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Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
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Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-09 12:45:28
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ...
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :
au 14° du II de l'article 39 :
Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-9... »,
Lire : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-29... » ;
au 2° de l'article 71 :
Au lieu de : « c)...
Date: 2017-10-09 12:45:58
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation
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