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Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation
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Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...
Date: 2017-10-09 14:40:51
Thèmes liés : reglementation bruit travaux voisinage / reglementation bruit travaux appartement / reglementation bruit+travaux publics / reglementation bruit travaux immeuble / reglementation travaux bruit
La réglementation - bruit.fr
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La réglementation
Pour réduire le bruit des chantiers, la réglementation repose sur une meilleure gestion des activités bruyantes, la réduction du bruit à la source et la réduction de la propagation du bruit.
Protection des riverains : articles R. 1334-36 et R. 1337-6 du code de la santé...
Date: 2017-10-09 14:34:26
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