Site : http://www.bruit.fr

Classement : 591 / 767

2 articles sélectionnés

Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation

Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation

Bruits de voisinage : la réglementation

Le code de la santé publique

Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 14:40:51

Thèmes liés : reglementation bruit travaux voisinage / reglementation bruit travaux appartement / reglementation bruit+travaux publics / reglementation bruit travaux immeuble / reglementation travaux bruit

La réglementation - bruit.fr

Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Activités bruyantes Chantiers La réglementation

La réglementation

Pour réduire le bruit des chantiers, la réglementation repose sur une meilleure gestion des activités bruyantes, la réduction du bruit à la source et la réduction de la propagation du bruit.

Protection des riverains : articles R. 1334-36 et R. 1337-6 du code de la santé...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 14:34:26

Thèmes liés : reglementation bruit+travaux publics / reglementation engins travaux publics / reglementation bruit travaux voisinage / france travaux publics services / reglementation travaux bruit