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5 articles sélectionnés
Pauses au travail : quelles sont les règles (2) ? | Le ...
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ).
Les pauses sont-elles obligatoires ?
Une pause de 20 minutes est...
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition de l'astreinte code du travail / definition salarie article code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / code du travail definition salarie
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Thèmes liés : hauteur de marche suivant code du travail / hauteur de marche code du travail / l'entreprise ou il fait bon travailler
Peut-on travailler pendant ses congés payés ? | Le blog ...
Non, c'est interdit.
L'employeur ne peut pas demander au salarié de travailler pendant ses congés.
Et le salarié qui est en congés payés n'a pas le droit de travailler chez son employeur ou bien chez un autre.
Deux textes du code du travail le prévoient expressément: les articles D3141-1 et D3141-2 .
Article D3141-1 : « L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé...
Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / droit travailler et non travail
Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...
L'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles,...
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation
Contrôle de la durée du travail: quelles sont les ...
L'employeur a l'obligation de décompter le temps de travail des salariés, excepté dans certains cas (salariés bénéficiant d'une convention de forfait ne comportant aucune référence à un horaire quelconque, cadres autonomes, cadres dirigeants etc.).
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de décompte du temps de travail ?
- 1ère hypothèse: tous les salariés travaillent...
Thèmes liés : equipement de travail employeur
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