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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».

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Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / formation professionnelle pour travailleur social / droit travailler et non travail / relative au travail a l emploi et a la formation

CCT des Etablissements médico-sociaux (EMS) pour les ...

* Nouvelles classifications en vigueur dès 2005

Nouvelle classification en vigueur dès juillet 2006

* Nouvelle classification en vigueur dès 2007

Nouvelle classification en vigueur dès juillet 2008

* Nouvelle classification en vigueur dès juillet 2013

Nouvelle fonction, classification en vigueur dès novembre 2014

Commentaires

- InfirmièrE ICUS 1: correspond à la responsabilité de moins...

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