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Faire comparer ou reconnaître un diplôme obtenu à l ...
l'exercice de la profession. La procédure est gratuite. Une fois le formulaire rempli sur l'Arquedi, vous devez demander une carte professionnelle soit par courrier, soit en ligne.
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Formalités administratives
La personne possédant un diplôme étranger relevant de l'enseignement sportif doit faire sa demande en ligne sur l'Arquedi .
Pour une personne disposant de la nationalité d'un des États membres de...
Thèmes liés : travailler a l'etranger sans diplome / travailler en france pour l'etranger
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
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Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / travailler dans l'entreprise familiale
Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Volontariats >Volontariat international en entreprise (VIE)
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Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger
Permission de voirie pour travaux - professionnels ...
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service...
Thèmes liés : entreprise generale de travaux publics / entreprise de travaux publics
Étranger en France : carte de séjour "vie privée et ...
La carte de séjour temporaire est valable 1 ans.
Renouvellement
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Apatride
Si vous êtes toujours placé sous la protection de l'OFPRA après 1 an de séjour, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuellevie privée et familiale (valable 4 ans) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre...
Thèmes liés : travailler en france avec visa long sejour / travailler en france pour l'etranger
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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Thèmes liés : travaux toiture aide / travaux isolation toiture prix
Location : travaux à la charge du bailleur | service-public.fr
Institut national de la consommation (INC)
Attention :
même si le bailleur n'effectue pas des travaux qui relèvent de ses obligations, le locataire doit continuer de payer son loyer.
Sanctions
S'il estime que les travaux relèvent des obligations du bailleur, le juge peut :
contraindre le bailleur à les exécuter,
autoriser le locataire à les réaliser lui-même, à charge pour le bailleur...
Thèmes liés : entreprise de travaux publics / entreprise de travaux
Autorisation d'urbanisme -Taxe d'aménagement et abris de ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2017
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefAutorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2017
Publié le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Pixabay.com
Connaissez-vous les nouveaux...
Thèmes liés : travaux publics ile de france / travaux ile france
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : travaux dangereux definition / travaux dangereux
Bourses pour étudier en Europe | service-public.fr
Programme Erasmus + géré par la Commission européenne
Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus + , vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus.
Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.
Son montant dépend du coût de la vie dans votre pays de destination et de votre projet de mobilité :...
Thèmes liés : ecole nationale des travaux publics de l'etat france
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Thèmes liés : cours en ligne sante et securite au travail / emploi securite sociale
Étudiant : bourse sur critères sociaux | service-public.fr
Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.
À noter :
si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.
Diplômes
Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).
Nationalité
Des conditions supplémentaires sont exigées si vous...
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france
Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel...
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr
Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :
il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine...
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au ...
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
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De quoi s'agit-il ?
Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb...
Thèmes liés : travaux d'interet general france
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
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Thèmes liés : formation professionnelle pour travailleur social
Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : france travaux publics services
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de ...
La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France, est soumise à une taxe perçue à l'occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement. Elle est due par les propriétaires, qu'ils soient particuliers, entreprises et organismes privés ou publics, d'un local imposable en pleine propriété, copropriété...
Thèmes liés : entreprise travaux publics ile france
Carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse"
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Thèmes liés : travailler en france etranger europeen