Articles sélectionnés pour le thème : nombre jour travailler entre arret travail et conge

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La RTT – Réduction du Temps de Travail – des agents dans ...

- Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - article 115 indiquant qu'un agent bénéficiant d'un congé pour raison de santé ne peut générer des jours de RTT

- Circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi 2010-1657 de finances pour 2011

- Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B N°2012-70 du 9 février 2012 relative à la...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés

I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés

Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / definition de l employeur code du travail / travailler en france avec un contrat de travail allemand / definition salarie article code du travail / travailler en france avec un contrat de travail suisse

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés

I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés

Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / nombre jour travailler entre arret travail et conge / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / definition de l'astreinte code du travail

Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / nombre jour travailler entre arret travail et conge / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / emploi d'un travailleur etranger / relative au travail a l emploi et a la formation

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

Date: 2017-10-09 12:17:39
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi pour travailler le week end

Juridique | FGTA FO

> Vote électronique des DP et des membres du CE

> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire

> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail

Zoom

> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire

> Loi travail : congé du proche aidant

Jurisprudence

> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...

Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / nombre jour travailler entre arret travail et conge / travailler avec les comite d'entreprise / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / nombre jour travailler entre arret travail et conge / formation professionnelle pour travailleur social / formation pour travailler dans l'action sociale / travailler dans l'entreprise familiale

Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

Site : http://convention-syntec.logice.fr

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[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...

version consolidée au 18 mai 2014

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

Date: 2017-10-09 11:28:17
Site : http://sofia.medicalistes.org

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / droit travailler et non travail / equipement de travail mobile definition / equipement de travail definition / droit du travail travailler le dimanche

Organisation de la médecine du travail : quelles ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?

Médecin du travail

Article. R. 4623-2 . du code du travail :

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...

Site : atousante.com

Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / formation entretien infirmier en sante au travail

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

Date: 2017-10-02 08:33:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / nombre jour travailler entre arret travail et conge / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger / emploi d'un travailleur etranger

article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité ... - BOFIP-I

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2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler en france avec un contrat de travail / travailler en france avec visa d'affaire

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

Site : dictionnaire-juridique.com

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Site : http://www.humanforcetunisie.com

Fiches - Securex

100

Exemples

Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.

En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...

Site : securex.eu

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LOI - WET

Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

Le motif,...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

Date: 2017-10-09 11:07:01
Site : http://www.onem.be

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________

Date et signature de l'agent: ________

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Site : http://www.evs-avs35.fr

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fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / contrat d'entreprise generale de travaux

Comment demander l'agrément pour être assistante maternelle

Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)

Le salaire mensuel brut sera égal à :

Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire

A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés

L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.

La période d'essai en...

Site : http://www.grainedefees.fr

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / travailler en france avec un contrat de travail

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Site : http://www.francois-taquet.com

Droits et obligations - Formation en Alternance et des ...

Imprimer

Droits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage

Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...

Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...

Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / travailler dans l'entreprise familiale / nombre jour travailler entre arret travail et conge / formation droit du travail a distance

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

Date: 2017-10-09 11:20:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler / travailler en france sans securite sociale / emploi securite sociale

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

Date: 2017-10-02 08:40:51
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / hauteur d'une table de travail / qu'est ce que la hauteur d'un son physique definition / definition hauteur d'un son physique

Le congé de maternité en France et en Europe

Sa durée :

Pour la naissance d'un enfant de rang 1 ou 2 le congé de maternité est un ensemble de seize semaines que la mère peut adapter. Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue. La future maman ne peut reporter son départ en congé de maternité que si elle en exprime la volonté expresse et sur avis...

Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Site : http://infosdroits.fr

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CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB

Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.

Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...

Date: 2017-10-09 12:34:43
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / reglement de travail pour ouvriers et employes

CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

aide du préposé à l'entreposage frigorifique.

Extras dans les boulangeries

Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.

Prime de weekend

Dans les...

Date: 2017-10-09 12:37:08
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / nombre jour travailler entre arret travail et conge / travailler dans l'entreprise familiale / reglement de travail pour ouvriers et employes

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

Date: 2017-10-09 08:37:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail travailler le dimanche / code du travail obligation de travailler le dimanche / definition salarie article code du travail

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

Site : http://maconvention.fr

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LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

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Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

Date: 2017-10-07 22:17:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / travailler en france avec un contrat de travail / definition cadre dirigeant code travail

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

NHS Écosse

a/ Prestations en nature (soins)

Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques...

Date: 2017-10-02 08:24:22
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5 Classifications professionnelles

III.1.5.1 Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...

Scoop.it

Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...

Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge

Le contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...

Date: 2017-10-09 12:19:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux

CP 116 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

CP 116 : conditions de travail et de rémunération

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CP 116 : conditions de travail et de rémunération

Sur cette page:

Conditions de salaire et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la commission paritaire 116, l'industrie...

Date: 2017-10-09 12:38:24
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge

N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Exercice en libéral - conseil-de-lordre-infirmier-de ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / formation infirmier sante travail / formation entretien infirmier en sante au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / taxe emploi d'un salarie etranger / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger

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