Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

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Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - Le ...

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Le détachement et l'expatriation en Angleterre

L'été est souvent une période propice pour les cadres français internationaux pour négocier les derniers détails de leur détachement ou de leur expatriation en Angleterre. Il existe une variété de situations légales qui permettent au salarié français soit de continuer à bénéficier du...

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Qu’est-ce qu’un superviseur au sens de la Loi sur la santé ...

Qu'est-ce qu'un superviseur au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail?

Diffusion : 18 février 2015

Dernière mise à jour : février 2015

Introduction

Selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail ( LSST ), un superviseur est une « personne qui a la responsabilité d'un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur ». Cette définition au sens large peut...

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Site : labour.gov.on.ca

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