Articles sélectionnés pour le thème : travaux dangereux code du travail
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INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU ...
Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat
Article 1er
Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : liste des indemnites pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants / liste des travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Code du travail: pourquoi votre rémunération pourrait ...
La réforme du code du travail va permettre aux entreprises de fixer elles mêmes les primes octroyées aux salariés. Et les faire baisser?
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les primes de nuit, d'ancienneté ou le 13e mois seront désormais du ressort du patron. De quoi ouvrir la voie à des changements sur la fiche de paie.
Parmi le lot de nouveautés que contiennent les ordonnances réformant le code du...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prime de risque code du travail / travaux dangereux code du travail
La liste des travaux interdits aux salariés temporaires et ...
La liste des travaux interdits aux salariés temporaires et aux CDD est modifiée...
by o
Un décret modifie la liste des travaux exposant à certains
agents chimiques dangereux interdits aux salariés titulaires d'un CDD et salariés temporaires.
Le décret supprime de cette liste, prévue par l'article D. 4154-1 du Code du travail, les travaux exposant à l'inhalation de poussières de ...
Site :
http://www.ma-zone-controlee.com
Thèmes liés : liste des travaux dangereux interdits aux cdd / liste des travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux cdd / liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui ...
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui intéresse le BTP
Publié le 05/09/2017 par la rédaction des Éditions Tissot
Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement a présenté les 5 ordonnances qu'il souhaite adopter pour réformer le Code du travail. Que contiennent ces ordonnances ?
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Avant même la publication de la loi d'habilitation et la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-07 11:11:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / definition de l employeur code du travail / code du travail travaux temporaires en hauteur / travailler dans une agence de travail temporaire / agence d'interim travaux en hauteur
ABCYSS, spécialiste travaux en hauteur et prévention des ...
Nos équipements sont régulièrement contrôlés et conformes aux normes en vigueur.
Nos personnels sont formés, recyclés et titulaires des habilitations et autorisations suivantes
(visite médicale à jour) :
Utilisation d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) antichute et de maintien au travail.
Travail sur corde, en hauteur et en milieu confiné.
Port des Appareils de protection...
Site :
http://www.abcyss.fr
Thèmes liés : equipement de protection individuelle travail en hauteur / definition de l employeur code du travail / risque de chute de hauteur code du travail / risque de chute travail en hauteur / code du travail travaux en hauteur
Nouvelle réglementation sur la protection contre les chutes
Nouvelle réglementation sur la protection contre les chutes : les changements qui touchent
Pour en savoir plus
Affiche sur la hiérarchie de l'intervention
Travail sécuritaire NB
Actuellement en cours de traduction
Lectures complémentaires :
Conseils d'affaires : La nouvelle réglementation sur la protection contre les chutes : suis-je concerné(e)?
Le 1er janvier 2011, le gouvernement...
Site :
http://www.cfib-fcei.ca
Thèmes liés : protection contre les chutes de hauteur reglementation / protection contre chute hauteur / protection contre les chutes formation / protection contre les chutes / formation hygiene sante securite au travail
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Rédaction de programme de prévention Maître d'oeuvre
Programme de prévention Maître d'oeuvre
Georges Leclerc
Consultant en Gestion Santé et Sécurité du Travail
Cell. : 450-775-4431
J'ai conçue un guide pour les maîtres d'oeuvre afin de les aider à rédiger un programme de prévention crédible et performant. À un coût raisonnable, vous pouvez monter vous-mêmes votre programme de prévention spécifique à vos travaux.
Je vous invite...
Site :
http://www.glsst.ca
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / mesures de securite pour les travaux en hauteur / regles de securite pour travaux en hauteur / entreprise generale d'equipement et de travaux / plan de prevention des risques travail en hauteur
ASP Construction - FAQ
Vidéos
Foire aux questions
1. Suis-je obligé de suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction si je me rends exceptionnellement sur un chantier pour valider l'installation d'un appareil ?
Réponse :
Selon l'article 2.4.2.i) du Code de sécurité pour les travaux de construction, le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et...
09h28 - Réforme du Code du travail: les points qui fâchent ...
Réforme du Code du travail: les points qui fâchent les syndicats
Publié le
mardi 12 septembre 2017 à 09h28
à Paris (AFP)
Qu'ils appellent ou non à manifester mardi, les syndicats contestent fortement plusieurs points de la réforme du code du travail et dénoncent un prolongement de la très décriée loi Travail votée en 2016.
Barèmes des indemnités prud?homales
Motif de satisfaction...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travaux dangereux code du travail / norme echelle code du travail / travail sur echelle code du travail / code du travail echelle
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 04/10/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail
Prévention des Risques et Gestion de Crise - previnfo.net
Je découvre ce forum qui me semble extrèmement intéressant et actif.
Voici ma question:
Nous sommes une entreprise intervenant chez des clients.
Quel est la différence entre PdP et PPSPS?
Qui doit faire l'un ou l'autre?
Merci par avance.
gvh57
plan de prévention, c'est pour les travaux de maintenance: Décret n°926158 du 20/02/1992
ppsps c'est pour les travaux de neuvage: art. R 4532-9 du...
Site :
https://www.previnfo.net
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / entreprise de travaux en batiment / entreprise generale de travaux / travaux dangereux code du travail
Règlementation échafaudage - travaux.acces.difficiles18 ...
Publié par VASSEUR SANDRINE
ECHAFAUDAGES
Les échafaudages, grands ou petits, peuvent être la source d'accidents lors de leur utilisation mais aussi lors de leur montage.
Les erreurs sont encore trop nombreuses, d'ou l'importance des formations obligatoires pour les monteurs.
QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?
ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004, ARRÊTÉ RELATIF À LA VÉRIFICATION DES...
Site :
http://aquila-sf-travaux.overblog.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / code du travail verification echafaudage / code du travail utilisation echafaudage
Les vestiaires et les douches en restauration - archives ...
http://www.davidtate.fr/spip.php?article1583
Pascal Rudeaux Jeudi 23. Octobre 2008 23:18
Messieurs, dans mon cas, l'entreprise devait indiquer dans ses BPM l'utilisation des casiers (Obligation légale des services vétérinaires)
A partir du moment qu'apparait dans les BPM , c'est auditable.
Les audit client passaient aussi par les vestiaires (Homme et Femme)
Le cadre légal change d'un pays a...
Date: 2012-06-14 20:59:23
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / risque de chute code du travail / travaux dangereux code du travail
Le rôle du CHSCT dans les travaux réalisés dans l ...
23 novembre 2013 Pas de commentaire
Lorsqu'une entreprise extérieure doit effectuer des travaux en faisant intervenir des salariés dans une entreprise utilisatrice, les deux employeurs et les CHSCT des deux entreprises doivent respecter différentes obligations d'information et de collaboration afin de favoriser la coordination des mesures de prévention des salariés.
Le Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / code du travail definition entreprise utilisatrice / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux
Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales ...
Les classifications sont exprimées en minutes (120 : deux heures).
Objet du contrôle :
- présence de document(s) attestant des propriétés de résistance au feu (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).
2.3.3. Toitures et couvertures de toiture
Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la...
Date: 2017-10-09 11:46:45
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / rapport d'accident chute de hauteur / utilisation d'echelle code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / protection contre les chutes d'objets
Sécurité causeries 2011 - STR Magazine
CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR Fiche INRS N°2 Les principaux risques liés aux travaux en hauteur sont : - Chute de personnes - Chute d'objet, d'outils Prévention des chutes d'outils : - Ne jamais encombrer d ...
Publié à 28 août 2011 à 03:20 par Jean Denis MULLER
CAUSERIE ADDICTIONS ALCOOL ET DROGUES Alcoolémie et toxicomanie : dépistage sur le lieu de travail. La...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
protection du travailleur isole
Les avantages des Smartphones dit durcis :
Ils coûtent moins de 190EUR. Exemple : ARCHOS 50 Saphir
Ils sont équipés de batterie à très haute capacité pour garantir une autonomie maximale.
Ex : 5000mAh permet une utilisation de +/- 740h en veille et de 37h en communication. Il n'y a donc aucun risque au moment de la transmission de l'alerte si le smartphone aurait été utilisé pour...
Site :
http://pti-dati.com
Thèmes liés : equipement protection travailleur isole / equipement travailleur isole / securite travailleur isole / le travail en groupe dans l'entreprise / travaux dangereux code du travail
RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...
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Site :
http://www.repaservice66.fr
Alertes aux dangers: Chute de hauteur - Canada.ca
Le travail en hauteur (p. ex. travailler ou grimper dans une tour ou un poteau de télécommunications, un élévateur à grains, une échelle, un échafaudage ou un véhicule) peut comporter un risque élevé de blessure ou de décès attribuable à une chute. Entre 2010 et 2014, le Programme du travail a enregistré 16 décès au travail dans les secteurs de compétence fédérale causés par...
Site :
https://www.canada.ca
Questions Sécurité - AB Equipements
Échelle, échafaudage, nacelle : que choisir ?
Qu'en est-il de la formation à la conduite des PEMP ?
La formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements d'élévation de personnel est définie par l'arrêté du 2 décembre 1998. L'autorisation de conduite est établie par le Chef d'Etablissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce...
Site :
http://www.abequipements.com
Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / utilisation d'echelle code du travail / equipement de travail mobile automoteur / equipement de securite travail en hauteur
Nacelle élévatrice / La foire aux questions d'Inforisque ...
Bonjour,
A propos du CACES :
Sur le plan réglementaire, l'arrêté du 2 décembre 1998 impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite à tout salarié ayant à conduire, de façon habituelle ou occasionnelle :
- des engins de chantier,
- des grues à tour ou mobiles,
- des nacelles élévatrices,
- des chariots automoteurs,
- des grues auxiliaires sur camion.
Si vous...
Date: 2017-10-09 13:06:54
Site :
http://www.inforisque.info
Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / port du harnais de securite code du travail / definition travail en hauteur code du travail
Non aux ordonnances Macron, oui à 10 améliorations du code ...
Le code du travail n'est pas trop gros (675 pages de lois) et il était lisible, avant la loi El Khomri . On doit rétablir la prééminence de la loi de la république, l'état de droit dans l'entreprise, l'ordre public social.
C'est très simple. Cela signifie réaffirmer que les droits de la femme et de l'homme au travail doivent l'emporter sur les besoins de l'entreprise et non pas...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / droit travailler et non travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales ...
2.1 - Règles d'implantation
L'installation doit être implantée à une distance d'au moins 8 mètres des limites de propriété.
Cette distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à...
Date: 2017-10-09 12:29:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / permis de travail en hauteur reglementation / hauteur releve d'etancheite toiture terrasse / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / permis travail en hauteur
Formation le travail en hauteur sur toiture et pylône ...
Avoir le goût de la hauteur et être apte médicalement.
Objectifs
Connaître les techniques de déplacement et de travail en sécurité sur toiture terrasse et pylône de télécommunication. Savoir analyser les risques de chute sur toiture et pylône télécom. Travailler en toute sécurité sur toiture et pylône télécom.
Modalité de suivi
Validation des compétences acquises par des...
Site :
http://www.lesclesdelaformation.com
MSA - Conformité et bonnes pratiques d'utilisation des ...
Mis à jour le 28.12.2015
Conformité et bonnes pratiques d'utilisation des machines mobiles agricoles
En Gironde, l'année 2013 a été marquée par plusieurs accidents graves et mortels impliquant l'utilisation de machines mobiles agricoles : un exploitant avec une prétailleuse (décès), un apprenti avec une herse rotative (décès), un salarié avec une machine à vendanger en phase de...
Site :
http://www.msa33.fr
Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / formation sur l'ergonomie au travail
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-09 11:28:17
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Réglementation - Fabricant de garde-corps - Securigard
Pourquoi installer des garde-corps sur les toitures terrasses inaccessibles au public ?
Rappel historique
Chutes de hauteur, deuxième cause de mortalité au travail
Les chutes de hauteur provoquent entre 80 à 100 décès par an et des milliers d'arrêt de travail avec invalidité permanente. C'est la deuxième cause de mortalité au travail après les accidents de trajet.
Quelques chiffres pour...
Site :
http://www.fabricantdegardecorps.fr
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
code du travail contrat a duree determinee L122-1
TITRE II. - Contrat de travail
CHAPITRE II. - Règles propres au contrat de travail
Section 1. - Contrat à durée déterminée (Art. L122-1 à L122-3-16)
Art. L122-1. - Le contrat detravail à durée déterminée ne peut avoirni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploilié à l'activité normale et permanente del'entreprise.
Sous réserve des...
Date: 2000-02-19 09:59:05
Site :
http://xmattei.free.fr
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail
LEGISLATION DU TRAVAIL ISOLE : les directives et le code ...
LA LEGISLATION DU TRAVAIL ISOLE
Dans le cadre des Directives Européennes, qui réglementent les conditions selon lesquelles des travailleurs sont autorisés à travailler seuls, ces situations peuvent engager potentiellement la responsabilité de l'entreprise vis à vis de ses employés et de ses clients.
A défaut de prise en compte de cette situation par le chef d'entreprise, sa responsabilité pénale est engagée en cas d'accident, au delà de sa responsabilité morale évidente. Deux alternatives sont possibles :
doubler les effectifs
équiper...
Site :
http://www.spootnik-gps.com
Thèmes liés : equipement protection travailleur isole / securite travailleur isole / equipement travailleur isole / travaux dangereux code du travail