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Lettre de demande d'attribution d'un numéro définitif de ...

Lettre de demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale

Quand utiliser cette lettre de demande d'attribution de numéro ?

Vous êtes un étudiant de plus de 20 ans, ou un étranger travaillant en france, vous devez alors obtenir un numéro de sécurité sociale. Cela s'effectue, en règle générale, automatiquement. Mais en cas de doute ou de retard dans l'attribution de votre numéro définitif vous pouvez adresser une demande auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Ce que dit la loi sur l'attribution définitive d'un numéro de sécurité sociale

Chaque personne bénéficiant des prestations de sécurité...

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Lettre de demande d'autorisation de travail pour un ...

Lettre de demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Quand utiliser cette lettre de demande d'autorisation de travail ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher une personne de nationalité étrangère. Vous devez donc demander une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction départementale du travail selon que vous vous situez en france ou...

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger etudiant / partir travailler a l'etranger ete / travailler en france avec visa long sejour

Lettre de relance d'une demande d'attribution d'un numéro ...

Lettre de relance d'une demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale

Quand utiliser cette lettre de relance ?

Vous êtes en situation régulière en France et malgré une demande d'attribution auprès de la caisse primaire d'assurance maladie vous ne possédez toujours pas de numéro définitif de sécurité sociale ? Vous pouvez alors envoyer une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception.

Ce que dit la loi sur la relance pour l'attribution d'un numéro de sécurité sociale

Toute personne qui vit sur le territoire...

Lettre de proposition de reclassement au salarié ...

Lettre de proposition de reclassement au salarié : procédure de licenciement économique

Quand utiliser cette lettre de proposition de reclassement ?

Vous êtes employeur et vous envisagez de procéder à des licenciements pour motif économique. Compte-tenu de votre obligation de reclassement, vous avez recherché des postes disponibles et envoyez donc une lettre de proposition de...

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Lettre d'information d'un accident de trajet par le ...

Lettre d'information d'un accident de trajet par le salarié à son employeur

Quand utiliser cette lettre de d'information de l'employeur ?

Vous êtes salarié et vous avez été victime d'un accident sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail ou entre votre lieu de travail et le lieu de restauration habituel (cantine, restaurant). Vous devez en informer votre employeur afin...

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger a domicile / cerfa emploi d'un salarie etranger / emploi d'un salarie etranger

La différence entre une convention de stage et un contrat ...

1. La définition et le statut du stagiaire

1. 1. La différence entre une convention de stage et un contrat de travail

Le stage est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il ne s'exécute pas dans le cadre d'une relation basée sur un contrat de travail, dans la mesure où le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise par un lien de...

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Heures de délégation syndicale le dimanche et jours fériés ...

Heures de délégation syndicale le dimanche et jours fériés

Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'aimerais savoir si les 20 heures de délégation syndicale dont dispose l'un de mes salariés peuvent être prises les dimanches et jours fériés?

Je vous remercie.

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