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Itdiis-indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

15/09/2017

Fiche pratique n° 676 / 1592

Les agents confrontés à des risques spécifiques liés aux travaux et aux tâches pour lesquelles des incommodités (travaux dangereux, insalubres, incommodes ou...

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Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ...

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Qualité de l'air

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Publié le 14/10/2016 o Par La Rédaction o dans :

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Retrouvez l'ensemble des informations concernant la prime Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. L'ensemble des primes est édité dans le...

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Indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ...

6 février 2016 Pas de commentaire

Une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème...

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La prime de risque des agents de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique hospitalière qui exercent en permanence dans certaines unités spécifiques peuvent prétendre à une prime ou indemnité forfaitaire ou de risque.

Dispositions législatives et réglementaires

Les dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent l'attribution de cette prime forfaitaire de risque sont :

- Décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant...

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INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU ...

 

 

Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat

Article 1er

Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...

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