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Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits aux intérimaires et aux CDD
Certains travaux dangereux définis par arrêté ne peuvent être assurés par des travailleurs temporaires (intérim ou CDD). A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut...
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Liste des postes à risques - Statut des travailleurs et ...
Liste des postes à risques
Liste des postes à risques
publié le06.01.09 mise à jour09.12.15
Santé au travail Travailler mieux
Modalités d'établissement
Le chef d'établissement a l'obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou bien intérimaires compte...
Date: 2017-10-09 15:54:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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travaux interdits intérimaires : Certains travaux sont-ils ...
C. trav., art. L. 1251-10 (travaux interdits), D. 4154-1 (liste des travaux interdits), L. 1254-1 (sanctions pénales).
Cass. soc., 30 novembre 2010, n° 08-70.390 (travaux dangereux : dérogation préalable à l'affectation du salarié).
Définitions
Intérim - Intérimaire :
L'intérimaire est le travailleur salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence...
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Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux ...
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux
Publié le 06/12/2013 par la rédaction des Éditions Tissot
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits....
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Interim et CDD - Statut des travailleurs et dispositions ...
Santé au travail Travailler mieux
En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de mission, dont la durée moyenne est d'environ 2 semaines, ont été signés correspondant à 637 900 emplois-équivalents temps plein.
La France compte 7,4 % de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans les entreprises de 10 salariés et...
Date: 2017-10-09 15:49:11
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