Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur la sante et la securite du travail en anglais
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Qu’est-ce qu’un superviseur au sens de la Loi sur la santé ...
Qu'est-ce qu'un superviseur au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail?
Diffusion : 18 février 2015
Dernière mise à jour : février 2015
Introduction
Selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail ( LSST ), un superviseur est une « personne qui a la responsabilité d'un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur ». Cette définition au sens large peut...
Site :
labour.gov.on.ca
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ASP Construction - Veille informationnelle
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Site :
http://www.asp-construction.org
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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Après une période de formation et sous l'autorité du Responsable d'Exploitation Logistique, votre mission consiste à :
Assurer les flux physiques et informatiques de l'ensemble des marchandises, entre...
Date: 2017-10-09 11:28:06
Site :
http://www.armor-group.com
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-09 12:21:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
Cette formation est assurée par l'EHESP par décret du 30 octobre 1990 [30] . La mission des ingénieurs du génie sanitaire se situe au carrefour de la santé et de l'environnement : ils exercent une activité technique de haut niveau dans les Agences Régionales de Santé.
Ils sont chargés de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la...
Date: 2017-10-08 02:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Gestion de la sécurité (51387) - La Cité
Dans le cadre de ce cours, l'étudiant verra principalement la psychocriminologie c'est-à-dire la compréhension et l'explication des actes criminels, de ses causes, de ses liens avec la personnalité du contrevenant et des interactions de ce dernier avec d'autres personnes et avec son environnement. Ce cours initie les étudiants aux grandes perspectives théoriques qui cherchent à expliquer...
Site :
http://www.collegelacite.ca
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Fiche complète pour Alcool isopropylique en solution ...
Monoxyde de carbone, dioxyde de carbone.
Échantillonnage et surveillance biologique
Échantillonnage des contaminants de l'air
Se référer à la méthode d'analyse 93-1de l'IRSST.
Pour obtenir la description de cette méthode, consulter le «Guide d'échantillonnage des contaminants de l'air en milieu de travail» ou le site Web de l'IRSST à l'adresse suivante:
Des tubes colorimétriques...
Date: 2017-10-09 14:49:56
Site :
http://www.csst.qc.ca
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Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
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Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-05 09:38:57
Site :
http://www.lemonde.fr
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
TRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Site :
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