Articles sélectionnés pour le thème : reglementation garde corps passerelle technique
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Infrastructures - Garde-corps (synthèse des règlementations)
Infrastructures - Garde-corps (synthèse des règlementations)
Synthèse des réglementations
Sommaire
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1.1. Textes légaux
RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail)
A.R. du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments...
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Thèmes liés : hauteur reglementation garde corps exterieur / reglementation garde corps passerelle technique / garde corps a partir de quelle hauteur de chute / a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps / garde corps a partir de quelle hauteur
Systèmes de protection anti-chute pour terrasses ...
NOS SOLUTIONS POUR VOTRE SECURITE Systèmes de protection anti-chute pour terrasses techniques SELON LE CODE DU TRAVAIL, IL EST LÉGALEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU CHEF D ÉTABLISSEMENT DE PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ET PROTÉGER LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DE L ÉTABLISSEMENT, Y COMPRIS LES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES. TOUTE LACUNE AU NIVEAU DE LA PROTECTION DES...
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Garde-corps : réglementation et normes - Travaux en hauteur
Réglementation communautaire
Bâtiments et installations industrielles
Communication du 13 février 2015 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/ 16/CE - (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de...
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https://www.preventica.com
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Echafaudages, le point sur la règlementation ...
Echafaudages, le point sur la règlementation
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Par Aude Moutarlier le 15 juillet 2008
Dans le bâtiment et les travaux publics, il s'est produit depuis plusieurs années, ou plus exactement depuis fin 2004, de profondes évolutions au niveau des échafaudages tant en ce qui concerne la sécurité (le travail en hauteur est la cause d'un trop grand nombre d'accidents du travail), la...
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constructioncayola.com
Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le ...
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.
La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...
Date: 2017-10-09 10:32:26
Site :
http://www.inrs.fr
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
Le taux de sinistralité professionnelle de l'artisanat du bâtiment est ainsi supérieur à la moyenne, avec des accidents graves et parfois mortels plus fréquents, avec parfois des conséquences physiques invalidantes obligeant l'artisan à restreindre ou à cesser définitivement cette activité professionnelle...
La prévention des risques professionnels des artisans du bâtiment
Les...
Date: 2017-10-09 13:38:00
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http://www.officiel-prevention.com
Quel cadre réglementaire pour le travail en hauteur ...
Quel cadre réglementaire pour le travail en hauteur ?
securite-au-travail - Travaux en hauteur - 12/11/2014
Liens utiles et documents de référence
La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c'est au chef d'établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur en procédant à...
Site :
https://www.preventica.com
Réglementation - Installateur Mase de protection ...
Code du travail : Obligations du chef d'établissement, du fabricant et de l'utilisateur.
« Art. L. 230.2 » : Le chef d'établissement doit prendre ou faire prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, et il encourt des sanctions civiles et pénales s'il ne les prend pas.
« Art. L. 232 » : Les locaux de travail nouveau ou existant doivent êtres conçus selon les...
Site :
http://www.epicure-protection.com
Thèmes liés : norme nf en 795 protection contre les chutes de hauteur / equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / structure de protection contre les chutes d'objets / protection contre les chutes d'objets / protection collective contre les chutes de hauteur
TRAVAUX EN HAUTEUR, PORT ET VERIFICATION DU HARNAIS DE ...
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Travaux en hauteur, port et vérification du harnais de sécurité, vérification journalière de conformité des échafaudages
Objectifs de la formation
Permettre au personnel de l'entreprise de se former à la réglementation sur les travaux en hauteur,...
Site :
https://www.mase.fr
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