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3 articles sélectionnés
Hauteur, Plan de travail | Immobilier
Les adaptations nécessaires? pour les personnes handicapées
10/01/2011
Darty a conçu sa pièce selon les règles suivantes. Le plan de travail a une hauteur de 85cm au niveau de l'évier et de 80cm au niveau de la plaque de cuisson afin que l'utilisateur en fauteuil roulant ne soit pas obligé de rester les coudes en l'air lorsqu'il surveille un plat sur le feu. [...] La hauteur du plan de...
Thèmes liés : hauteur ideale d'un plan de travail cuisine / hauteur d'assise plan de travail / taille d'un plan de travail cuisine / hauteur plan de travail meuble haut cuisine / norme hauteur plan de travail cuisine
Arbres, Distance, Mètres, Limite | Immobilier
Les arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être plantés à une distance de 2 mètres de la limite séparative des propriétés. [...] Non, s'il n'existe pas d'usages locaux spécifiques, les arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être plantés à une distance de 2 mètres de la limite séparative des propriétés (art. [...] civ. 3e du 6.5.14, n° 13-12183). Par...
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Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...
L'association avait déjà, en décembre 2013, fait condamner le gestionnaire pour des frais de location illicites, dont ce service, sans que la pratique ne cesse pour autant. [...] Le préjudice est évalué à plusieurs centaines d'euros par locataire, ce qui représenterait un bénéfice frauduleux pour le groupe de plus de 40 millions d'euros sur cinq ans, selon les calculs d'UFC Que...
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux
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