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ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / contrat d'entreprise generale de travaux / relative au travail a l emploi et a la formation
Lexique de l'architecte - Architecte Alsace - Architecte ...
Mutuelle des architectes français
Malfaçon
Défaut d'exécution d'un ouvrage.
Mandat
Acte par lequel une personne (le mandant) confère à une autre qui en accepte la charge (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte (article 1984 du code civil).
Le mandat est soit général (il concerne toutes les affaires du mandant - dans ce cas, il n'embrasse que les...
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux d'interet general france / hauteur des prises au dessus d'un plan de travail / dimension d'un plan de travail
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