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Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...
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Les constructions existantes et à bâtir
Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.
Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :
le bâtiment principal, comme une maison ;
et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle incluse), véranda,...
Thèmes liés : hauteur d'assise plan de travail / dimension d'un plan de travail / travaux en hauteur offre d'emploi / utilisation d'echelle code du travail / offre d'emploi travail en hauteur
Déclaration préalable toiture - Permis de construire ...
Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Déclaration de travaux o Travaux Modification Toiture - Velux - Lucarne 0 commentaires
Déclaration préalable toiture
Le code de l'urbanisme dispose que les travaux modifiant l'aspect initial d'une toiture doivent être précédés d'une demande d'autorisation préalable.
Quels sont les travaux concernés ?
Pose de fenêtre de toit
La...
Thèmes liés : travaux toiture declaration prealable / declaration travaux toiture mairie / travaux toiture declaration / travaux sur toiture reglementation / travaux sur toiture
Calcul des Impôts Taxes Prix Archives - Permis de ...
Les aides pour la rénovation énergétique : éco-PTZ, CIDD, ANAH, prime exceptionnelle
Financer ses travaux de rénovation énergétique
Aides, subventions, primes, crédit d'impôt, emprunts : il existe un large panel de dispositifs permettant d'assurer, au moins partiellement, le financement des travaux de rénovation énergétique.
Néanmoins, force est de constater que l'accès à ces...
Thèmes liés : travaux toiture credit d'impot / travaux d'interet general france / travaux toiture declaration prealable / hauteur toiture maison plain pied / aide travaux toiture anah
Travaux Modification de Façade Archives - Permis de ...
Déclaration préalable de travaux : porte et fenêtre
Fenêtre, porte, battant, jour, lucarne ... l'installation, la modification ou la suppression des éléments de façade ou de toiture doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
L'omission d'une telle formalité constitue une infraction, pouvant entrainer l'acquittement d'une amende et la remise en l'état initial du...
Thèmes liés : travaux toiture declaration prealable / declaration travaux toiture mairie / travaux toiture declaration
Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou ...
Nous vous proposons de découvrir dans cet article comment faire un plan en coupe grâce à un exemple gratuit, commenté et avec une légende, qui vous aidera à établir correctement cette pièce à joindre.
Le plan en coupe doit obligatoirement être réalisé lorsque le projet est soumis à demande de permis de construire (PC 3 Plan en coupe du terrain et de la construction), quels que soient...
Thèmes liés : travaux toiture declaration prealable / declaration travaux toiture maison / declaration travaux toiture mairie / travaux toiture declaration
Calcule de Surfaces : Plancher - Taxable - Débit de fuite ...
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Définition de l'emprise au sol
La définition de l'emprise au sol est codifiée à l'article R.420-1 du code de l'urbanisme de la manière suivante :
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs...
Thèmes liés : travaux toiture declaration prealable
Surface de plancher - Permis de construire - déclaration ...
De plus, il convient en parallèle de déduire de la surface de plancher :
les rampes d'accès ;
les sas de sécurité des immeubles ou parties d'immeuble affectés au stationnement des véhicules.
En revanche, il ne faut pas déduire de la surface de plancher :
les locaux de stockage de matériaux ou produits liés aux véhicules ;
les lieux d'exposition des véhicules ;
les surfaces affectées...
Thèmes liés : travaux toiture declaration prealable
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