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Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Garde-corps ...
b/ Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur.[/i]
La norme P01-012, bien que n'ayant pas de caractère réglementaire, vient compléter utilement le Code de la construction et de l'habitation...
Thèmes liés : hauteur reglementaire d'un garde corps de terrasse / hauteur reglementaire garde corps balcon / hauteur reglementaire garde corps / chute de hauteur reglementation / chute de hauteur
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Engins de chantier
par gds_cdp , le 26/07/2007 à 14:34
Réponse du service Guichet du Savoir
La circulation des engins de chantier sur les voies publiques est réglementée par le Code de la Route, l'immatriculation n'est pas obligatoire, mais le conducteur doit posséder une autorisation de conduite :
[i]Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles,...
Thèmes liés : reglementation vehicule remorque destine travaux publics / reglementation engins travaux publics / reglementation transport travaux publics / reglementation travaux publics
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > sanctions des fonctionnaires
sanctions des fonctionnaires
par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 17178 visites
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...
Thèmes liés : echelle des sanctions disciplinaires code du travail
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