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L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...

Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger

L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...

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Au moment d'embaucher, le salarié n'a pas de numéro de ...

Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.

Toutefois, il peut arriver qu'un salarié n'ait jamais été immatriculé. C'est le cas des jeunes qui travaillent pour la première fois, ou lors de l'embauche d'un salarié de nationalité étrangère, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. L'employeur doit alors s'assurer de la régularité de sa situation au regard de son droit de...

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Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale / travailler en france sans securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler sans attestation de securite sociale