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6 articles sélectionnés
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-10-09 11:54:30
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail
Les personnes handicapées et le monde du travail, La ...
La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes...
Date: 2017-10-09 12:53:10
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler avec les personnes handicapees / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Quels sont les droits des étrangers? - Qui est citoyen en ...
Sur la toile publique
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.
- Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) ne sont...
Date: 2017-10-09 11:54:17
Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour les etrangers / travailler en france etranger europeen / travailler en suisse securite sociale france
Discours publics - RSS, discours politiques discours ...
le 4 10 2017 Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Mesures d'ordre individuel.
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur : - M. Christian RIGUET, administrateur général, est nommé préfet (...)
le 4 10 2017 Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les Assises des outre-mer,...
Date: 2017-10-09 16:06:05
Thèmes liés : travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france pour l'etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
formation professionnelle, Ani, accord national ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. a été présenté à la suite de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013.
La loi crée un compte personnel de formation qui suivra chaque personne tout au long de sa vie professionnelle (même en cas de...
Date: 2017-10-09 10:12:06
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / entreprise batiment travaux publics
Immigration - Vie publique
La loi poursuit trois objectifs :
améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour,
renforcer l'attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux,
lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière.
La loi généralise le titre de séjour pluriannuel (de deux ou quatre ans) pour l'ensemble des étrangers, après un an...
Date: 2017-10-09 14:55:56
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france
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