MSA - Conformité et bonnes pratiques d'utilisation des ...

Mis à jour le 28.12.2015

Conformité et bonnes pratiques d'utilisation des machines mobiles agricoles

En Gironde, l'année 2013 a été marquée par plusieurs accidents graves et mortels impliquant l'utilisation de machines mobiles agricoles : un exploitant avec une prétailleuse (décès), un apprenti avec une herse rotative (décès), un salarié avec une machine à vendanger en phase de...

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Site : http://www.msa33.fr

Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / formation sur l'ergonomie au travail

Conception et utilisation des équipements de travail ...

Conception et utilisation des équipements de travail

Réglementation et normes (rubrique sélectionnée)

Réglementation et normes

La réglementation européenne concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs.

Les États membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, c'est-à-dire mises en...

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Date: 2017-10-09 13:03:33
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / equipement de travail mobile / equipement de travail employeur / relative au travail a l emploi et a la formation

Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le ...

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...

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Date: 2017-10-09 10:32:26
Site : http://www.inrs.fr

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / nombre d'entreprise de travaux publics en france / contrat d'entreprise generale de travaux / utilisation d'echelle code du travail

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...

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Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l ...

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

(JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 157 du 23 juin 2015

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de...

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Date: 2017-10-09 08:36:02
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / utilisation d'echelle code du travail / equipement de securite pour travailleur / formation professionnelle sante et securite au travail

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique ?

Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / comment travailler en france pour un belge / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete

Montage Démontage et Utilisation des Échafaudages ile de ...

       

Montage, Démontage et Utilisation des Échafaudages

Les échafaudages permettent de répondre à un objectif de sécurité lorsqu'il s'agit d'effectuer un travail en hauteur. Mais, selon la conception et/ou l'utilisation des matériels eux-mêmes, il peut subsister un risque lors du montage et du démontage. Des obligations et des règles d'utilisation en sécurité sont à...

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Date: 2015-02-26 21:04:50
Site : http://formation-echafaudage-reunion.com

Thèmes liés : formation montage demontage echafaudage roulant / code du travail utilisation echafaudage / code du travail montage echafaudage / code du travail verification echafaudage / echafaudage roulant code du travail

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-10-09 13:56:38
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : hauteur des prises au dessus d'un plan de travail / reglementation echelle d'acces / dimension standard d'un plan de travail / dimension d'un plan de travail / taille standard d'un plan de travail

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de ...

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-10-09 08:42:57
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : chute de hauteur effet sur l'organisme / arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / utilisation d'echelle code du travail / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux

crematorium, articles D. 2223-99 à D.2223-109

       

Articles D. 2223-99 à D. 2223-109

concernant les crématoriums

 

Article D. 2223-99

Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-109.

Article D. 2223-100

Le crématorium se divise en une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique...

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Date: 2014-12-30 12:13:18
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / dimension d'un plan de travail

Votre engin agricole peut-il circuler sur la route ? - Entraid

Votre engin agricole peut-il circuler sur la route ?

Votre engin agricole peut-il circuler sur la route ?

Réglementation

06/01/2016 - 10:14 lise monteillet

Les réponses au Quiz du numéro de janvier 2016 d'Entraid' Magazine sur les dispositions réglementaires régissant la circulation des engins agricoles.

Partagez cet article: Votre engin agricole peut-il circuler sur la route ?

Voici le quiz...

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Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs