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Obligation du vigilance du donneur d'ordre - axande.fr
- Liste nominative des travailleurs étrangers, employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail
ou Attestation de non-emploi de salariés étrangers hors CE ( modèle disponible ici )
Cette dispostion concerne toutes les prestations confiées pour un montant inférieur à 3000,00 EUR (5000,00 EUR depuis avril 2015) et est assortie d'une obligation de vérification de la...
Date: 2017-10-09 17:02:52
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GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Instruction n°2012-23 du 27 janvier 2012 ( BOPE n°2012-11 ) - Répétition des prestations indues : incidence de la loi de finances pour 2012 et transfert de la gestion des indus solidarité
Instruction Pôle emploi n°2012-51 du 8 mars 2012 - procès verbaux - fraudes (pour entretien d'audition, prévoit la possibilité de se faire assister mais la personne n'en est jamais informée au...
Date: 2017-10-09 17:08:57
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Date: 2017-10-09 12:35:41
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