Articles sélectionnés pour le thème : attestation de non emploi de travailleurs etrangers pdf
→ 2 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
info droits étrangers - info-droits-etrangers.org
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Suppression du NOTI2
18 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / attestation non emploi travailleurs etrangers / attestation de non emploi de travailleurs etrangers pdf / attestation emploi travailleurs etrangers
2 Ressources