Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction

PAROLES D'EXPERTS

En collaboration avec Georges LAMM, Architecte

En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...

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Site : http://www.maville-immobilier.fr

Thèmes liés : travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / hauteur reglementaire d'un garde corps de terrasse

Normes de la CSA | Normes de l'OSHA | Normes de l'ANSI

- 1918  Débardeurs

Normes de l'ANSI (extraits ci-dessous)

- A10.14-1991  Opérations de construction et démolition : Exigences pour les ceintures de sécurité, les sangles, les longes et les lignes de vie

- A14.3-1992  Échelles - Fixées - Exigences de sécurité

- Z117.1-1989  Exigences de sécurité pour les espaces confinés

- Z359.1-1992  Exigences de sécurité pour les...

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Date: 2017-10-09 10:32:55
Site : http://fr.capitalsafety.ca

Thèmes liés : equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / equipement de protection individuelle travail en hauteur / structure de protection contre les chutes d'objets / protection contre les chutes d'objets / harnais antichute utilisation

Réglemantation du travail en hauteur - trapeze.fr

Travail en hauteur : Réglementation

Travail en hauteur : Réglementation

Les conditions réglementaires du travail en hauteur sont pour l'essentiel légiférées par le Code du Travail. Ces dispositions visent à protéger les travailleurs des risques de chutes.

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Les risques de chutes des salariés peuvent être liées à deux choses :

o la configuration des locaux où les salariés...

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Site : http://www.trapeze.fr

Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / protection collective travail en hauteur / travail en hauteur escabeau code du travail / code du travail travail en hauteur echelle / protection individuelle travail en hauteur

Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Circulations ...

Circulaire

Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Ces exigences concernent tous les escaliers desservant des locaux ouverts au public. Les escaliers desservant uniquement des locaux

techniques ne sont pas concernés.

De nombreuses personnes à mobilité réduite mais e se déplaçant pas en fauteuil roulant peuvent être amenées à emprunter un escalier

même s'il existe un ascenseur...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps / garde corps a partir de quelle hauteur de chute / chute de hauteur escalier / garde corps a partir de quelle hauteur / partir de quelle hauteur faut il un garde corps

Escalier — Wikipédia

Dessous de l'assemblage des marches d'un escalier qui tourne en limaçon ou l'intrados de la voûte rampante formée par cet assemblage

Crémaillère 

Pièce d'appui, soutenant marches et contremarches, suivant l'angle de l'escalier, souvent plaquée contre le mur d'appui, et se différenciant du limon par le fait qu'elle est découpée suivant le dessous de la marche et l'arrière de la...

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Date: 2017-10-07 20:47:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : garde corps a partir de quelle hauteur de chute / garde corps a partir de quelle hauteur

Maison accessible à personne atteinte d'un handicap

Plans de maisons adapt??es au handicap

Accessibilit?? de la maison (r??glementation handicap??s)

Le d??cret du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d'accessibilit?? g??n??ralis??e, pos?? par la loi du 11 f??vrier 2005, qui doit permettre ?  toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de...

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Date: 2013-10-18 16:29:00
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : protection contre les chutes d'objets / a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps / garde corps a partir de quelle hauteur de chute / obligation garde corps partir quelle hauteur / garde corps a partir de quelle hauteur

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-10-07 11:11:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / definition de l employeur code du travail / code du travail travaux temporaires en hauteur / travailler dans une agence de travail temporaire / agence d'interim travaux en hauteur

RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...

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Site : http://www.repaservice66.fr

Fabrication et pose d'escaliers en Belgique - bluebook.be

LUXEMBOURG

Comment choisir votre escalier ?

Devenu un élément de décoration à part entière, l'escalier n'en garde pas moins sa fonction première de passage entre deux étages. Parmi les nombreux modèles, types de réalisations, formes et matériaux disponibles, comment choisir l'escalier qui conviendra le mieux à votre intérieur ?

La disposition

Les escaliers principaux permettent...

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Thèmes liés : garde corps a partir de quelle hauteur de chute

Retrait de matériaux en amiante-ciment - Désamiantage Ile ...

Retrait de plaques de toiture en amiante-ciment

Dans le cas de la dépose de toitures, il convient de rappeler que tout travail en hauteur est dangereux par nature. Ce risque est aggravé lorsqu'on est en présence de matériaux reconnus comme peu résistants, notamment les plaques de toiture en amiante-ciment. Sauf dans le cas d'impossibilité technique à justifier, la dépose de ce type de...

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Date: 2017-10-09 12:26:57
Site : http://www.desamiantage-idf.com

Le Travail en Hauteur - cdg62.fr

1) Les interventions sur les bâtiments ou ouvrages présentant un risque de chute de hauteur en raison de leurs conceptions (cheminements par passerelle, trappes d'accès, etc.) et dont la protection doit être efficace et permanente.

2) Les travaux temporaires en hauteur, relevant le plus souvent d'opérations de maintenance ou de réparations, qui nécessitent des protections tout aussi...

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Site : cdg62.fr

News - Petzl Métier de passion : cordiste - Petzl France

Leur savoir-faire de cordiste (formation, diplômes, expérience) ne servirait à rien sans de réelles compétences dans les métiers traditionnels (maçonnerie, plomberie, soudure, peinture, vitrerie...).

14 Juin 2013

Accès sur corde et espaces confinés

 

 

Entretien avec François Ranise, directeur et créateur de PROFIL, entreprise de travaux en hauteur à Marseille (France)

"Déjà...

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Date: 2017-10-09 15:11:43
Site : https://www.petzl.com

Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / formation cordiste france / championnat de france cordiste 2013 / formation cqp cordiste marseille

News - Petzl Métier de passion : cordiste - Petzl Belgique

Plusieurs formations leur sont consacrées dont en France le CQP (Certificat de Qualification Professionnelle ouvrier cordiste). Les cordistes du monde entier, contribuent en permanence à l'élaboration de techniques innovantes de progression et de protection antichute. Leur savoir-faire de cordiste (formation, diplômes, expérience) ne servirait à rien sans de réelles compétences dans les...

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Date: 2017-10-09 14:46:21
Site : https://www.petzl.com

Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / formation cqp cordiste marseille / formation cordiste france / cqp cordiste formation

Escaliers Bois | Escalier Intérieur & Extérieur | Divinox

L'escalier le plus design, il offre un accès facile à l'étage.

Conseil d'expert : optimiser votre espace en posant un placard sur mesure sous votre escalier.

L'escalier quart tournant

Le best-seller. Il s'adapte à toutes les situations. C'est un escalier avec un changement de direction.

Conseil d'expert : Attention aux marches dites dansantes ou balancées, elles sont plus étroites à une...

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Site : http://www.divinox.fr

Thèmes liés : garde corps obligatoire a partir de quelle hauteur / a partir de quelle hauteur doit on installer un garde corps / grande hauteur sous plafond escalier / garde corps a partir de quelle hauteur de chute / garde corps a partir de quelle hauteur

Autres dangers et risques - Ministère du Travail

Données générales

Qu'est-ce qu'un espace confiné ?

Un espace confiné est défini comme un espace fermé, totalement ou partiellement avec les caractéristiques suivantes :

Cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la...

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Date: 2017-10-09 12:44:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / risque de chute travail en hauteur / prevention des risques de chute au travail / risque de chute code du travail / prevention des risques lies au travail en hauteur