Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

Autres dangers et risques - Ministère du Travail

Données générales

Qu'est-ce qu'un espace confiné ?

Un espace confiné est défini comme un espace fermé, totalement ou partiellement avec les caractéristiques suivantes :

Cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la...

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Date: 2017-10-09 12:44:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / risque de chute travail en hauteur / prevention des risques de chute au travail / risque de chute code du travail / prevention des risques lies au travail en hauteur

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

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Date: 2017-10-09 08:55:23
Site : http://www.ineris.fr

CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR - STR Magazine

Sécurité causeries 2011 >

CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR

publié le 28 août 2011 à 02:57 par Jean Denis MULLER   [ mis à jour : 28 août 2011 à 03:20 ]

Travail_en_hauteur

Les principaux risques liés aux travaux en hauteur sont :

 

Prévention des chutes d'outils :

 

- Ne jamais encombrer d'outils le plateau d'échafaudage : limiter la...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : formation port et utilisation du harnais - travaux en hauteur / formation travaux en hauteur obligatoire / formation travaux en hauteur port du harnais / causerie securite travaux en hauteur / formation securite travaux en hauteur

Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les ...

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans

Interdiction d'exposition à des actes ou représentations  à caractère pornographique ou violents

Article D 4153-16 du Code du travail :

« Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. »

Interdiction d'exposition à des agents...

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Site : atousante.com

Les garde corps dans le code du travail - matieres.fr

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

o Section 2 Mesures générales de sécurité

+ Sous-section 1 Chutes de personnes

R4534-78

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

o Section 2 Mesures générales de sécurité

+ Sous-section 1 Chutes de personnes

 

Garde-corps dans le code du travail travaux en hauteur

Hauteur de 1m à...

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