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Lex4You - Votre règlement de travail est-il encore à jour
Votre règlement de travail est-il encore à jour ?
12/03/2014
Vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre dernier, de la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, tous les employeurs doivent modifier les dispositions de leur règlement de travail relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail.
Par ailleurs, pour ceux qui ne...
Date: 2017-10-09 12:41:44
Site :
securex.eu
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UCM - Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02 ...
04 février 2015 | Gestion sociale et RH
Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02/2015 !
Vous avez jusqu'au 28/02/2015 pour adapter votre règlement de travail sur base de la nouvelle règlementation relative à la prévention des risques psychosociaux.
Le règlement de travail en constante évolution
Le règlement de travail est un document social obligatoire. Il incombe à tout...
Site :
http://www.ucm.be
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Règlement de travail - sociaalfonds-verhuizingen.be
Règlement de travail
Pour un exemple d' un modèle d'un règlement de travail, cliquez ici.
Habituellement un règlement de travail est élaboré en tenant compte des circonstances particulières de l'entreprise.
Informations générales : voir le site internet de l'SPF Emploi,Travail et Concertation...
Site :
http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be
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Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail ...
Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail avant le 1er mars 2015
Selon la nouvelle législation en matière de risques psychosociaux , le règlement de travail doit être adapté dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, soit avant le 1er mars 2015.
3 éléments doivent s'y trouver absolument :
les...
Date: 2017-10-09 12:46:37
Site :
http://www.cesi.be
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Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-09 12:41:26
Site :
http://www.jpkarsenty.com
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