Site : https://www.droit-travail-france.fr
Classement : 420 / 767
2 articles sélectionnés
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / travailler avec comite entreprise / le travail en groupe dans l'entreprise / l'entreprise ou il fait bon travailler
Election des délégués du personnel - Procédure, Mandat
Élection des Délégués du Personnel
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des délégués du personnel
Pour élire les délégués du personnel, plusieurs conditions cumulatives sont exigées :
Salarié de l'entreprise
Les électeurs des délégués du personnel doivent être salariés de l'entreprise où se déroule l'élection, ils doivent donc être liés à l'entreprise par un...
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / l'entreprise ou il fait bon travailler / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire
2 Ressources