Le contrat d'Apprentissage: Statut de l'Apprenti

CODE DU TRAVAIL : Le contrat d'Apprentissage: Statut de l'Apprenti

Article L117 BIS-1

   L'apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : formation professionnelle pour travailleur social / decret travaux dangereux apprentis / formation securite au travail pour les salaries / travaux dangereux apprentis / formation securite au travail

Protection de la santé des jeunes ... - Ministère du Travail

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Protection de la santé des jeunes travailleurs

publié le10.02.14 mise à jour07.03.17

Santé au travail Travailler mieux

Population concernée

Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en formation professionnelle.

A quel âge peut-on travailler en France ?

L'âge d'admission des jeunes au travail est fixé...

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Date: 2017-10-09 12:37:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

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Date: 2017-10-09 08:55:23
Site : http://www.ineris.fr

Travail dangereux - travaux.acces.difficiles18.overblog.com

o n° 93-306 du 26 octobre 1993 : Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement.

Code :

o Code du travail Articles R. 234-11 à 23 : travaux interdits aux jeunes travailleurs.

Décrets :

o n° 93-40 du 11 janvier 1993 : relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail...

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Site : http://aquila-sf-travaux.overblog.com

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