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Liste des 21 Travaux Dangereux - formafrance.fr
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Accueil > Manager la Sécurité au Travail > Liste des 21 Travaux Dangereux
Liste des 21 Travaux Dangereux
Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4512-7 du code du travail pour les travaux dangereux ci-après énumérés :
1. Travaux...
Date: 2017-10-09 16:02:35
Site :
http://formafrance.fr
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / code du travail travaux temporaires en hauteur / code du travail travaux en hauteur
Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs ...
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces...
Date: 2017-10-09 15:55:38
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / travaux dangereux jeunes travailleurs / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail
Liste des postes à risques - Statut des travailleurs et ...
Liste des postes à risques
Liste des postes à risques
publié le06.01.09 mise à jour09.12.15
Santé au travail Travailler mieux
Modalités d'établissement
Le chef d'établissement a l'obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou bien intérimaires compte...
Date: 2017-10-09 15:54:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : liste des travaux dangereux code du travail / formation hygiene sante securite au travail / formation sante securite au travail construction / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux ...
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux
Publié le 06/12/2013 par la rédaction des Éditions Tissot
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits....
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : liste des travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux interdits aux cdd / travaux dangereux code du travail / liste travaux dangereux interdits interimaires / liste des travaux dangereux cdd
Le sauveteur-secouriste du travail (SST) | CHSCT Audiovisuel
1/ Quand la présence d'un salarié SST est-elle obligatoire ?
La présence d'un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du travail).
A noter qu'il...
Site :
http://chsctaudiovisuel.org
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux ...
Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.
Les faits
Un salarié est embauché en qualité d'assistant chef d'équipe sous contrat de professionnalisation , contrat conclu à durée déterminée.
A l'issue de son contrat de travail,...
Site :
http://www.asso-henri-pezerat.org
Thèmes liés : liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux interdits aux cdd / liste des travaux dangereux cdd / liste des travaux dangereux
Travail dangereux - travaux.acces.difficiles18.overblog.com
o n° 93-306 du 26 octobre 1993 : Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement.
Code :
o Code du travail Articles R. 234-11 à 23 : travaux interdits aux jeunes travailleurs.
Décrets :
o n° 93-40 du 11 janvier 1993 : relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail...
Site :
http://aquila-sf-travaux.overblog.com
Thèmes liés : liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / travaux dangereux code du travail
Sauveteur Secouriste du Travail - safeco-formation.com
Cependant aucune liste de travaux dangereux ne fait référence à cet article. Par ailleurs il existe dans le code du travail des listes de travaux dangereux ou similaires mais qui s'appliquent à d'autres articles.
De toute façon, l'obligation est faite à l'employeur de porter les premiers secours en attendant les secours d'urgence spécialisés. Et, cette obligation semble être...
Site :
http://www.safeco-formation.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / formation professionnelle sante et securite au travail / travaux dangereux definition code du travail / travaux dangereux code du travail
Protection de la santé des jeunes ... - Ministère du Travail
Protection de la santé des jeunes travailleurs
Protection de la santé des jeunes travailleurs
publié le10.02.14 mise à jour07.03.17
Santé au travail Travailler mieux
Population concernée
Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en formation professionnelle.
A quel âge peut-on travailler en France ?
L'âge d'admission des jeunes au travail est fixé...
Date: 2017-10-09 12:37:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ...
6 février 2016 Pas de commentaire
Une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : liste des indemnites pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants / liste des travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux
Prévention des risques chimiques - INRS
Réglementation de la prévention des risques chimiques (rubrique sélectionnée)
Réglementation de la prévention des risques chimiques
Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu'à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique (articles L. 4412-1 et R....
Date: 2017-10-09 15:59:19
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / travaux dangereux definition code du travail / employeur definition code travail
Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les ...
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans
Interdiction d'exposition à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violents
Article D 4153-16 du Code du travail :
« Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. »
Interdiction d'exposition à des agents...
Site :
atousante.com
Réglementation (Code du travail) - Arvest Prévention
1 Le Code du Travail
Le Code du travail définit ce que doit être la démarche globale de prévention. Cette démarche repose sur l'employeur (terme employé pour désigner indifféremment l'employeur, le chef d'entreprise ou son délégataire dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail). Il est chargé de la sécurité de son personnel et doit mettre en oeuvre...
Site :
http://arvestprevention.fr
15 contrats à faire le même travail au même endroit : le ...
,
Commentaire de LégiSocial ¶
S'il existe une liste limitative des cas de recours autorisés (13), il existe également une liste des cas de recours interdits au contrat CDD .
Remplacement salariés grévistes ¶
En aucun cas, l'employeur ne peut recourir à un salarié dans le cadre d'un CDD pour pallier la gêne qu'occasionnerait la grève de salariés au sein de l'entreprise.
Article...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : liste des travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux interdits aux cdd / liste des travaux dangereux cdd / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux
Trousses de secours spéciales 'Code du Travail' | Seton FR
Trousses de secours spéciales 'Code du Travail'
Trousses de secours spéciales 'Code du Travail'
Le chef d'entreprise est légalement responsable de la sécurité et de la santé de ses employés au travail. Il doit ainsi organiser les secours et les soins d'urgence à apporter aux salariés blessés ou malades. Vous trouverez dans cette gamme toutes nos trousses de secours répondant au cadre...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / reglementation garde corps code du travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / code du travail garde corps
Travaux interdits et réglementés des ... - Direccte Bretagne
Le code du travail interdit certains travaux aux jeunes de moins de 18 ans, en raison de leur dangerosité. Des dérogations ont toutefois toujours été prévues, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes pour les travaux correspondant au référentiel du diplôme professionnel auquel le jeune se prépare.
Dérogation Travaux dangereux
Deux décrets du 17 avril 2015 ont...
Date: 2017-10-09 13:15:45
Site :
http://bretagne.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / formation travaux en hauteur code du travail / code du travail travaux en hauteur / liste des travaux dangereux
Intervention des entreprises extérieures et le permis de feu
Intervention des entreprises extérieures et le permis de feu
Textes réglementaires
Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en...
Date: 2017-10-09 16:07:36
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / 19 mars 1993 travaux dangereux
La liste des travaux interdits aux salariés temporaires et ...
La liste des travaux interdits aux salariés temporaires et aux CDD est modifiée...
by o
Un décret modifie la liste des travaux exposant à certains
agents chimiques dangereux interdits aux salariés titulaires d'un CDD et salariés temporaires.
Le décret supprime de cette liste, prévue par l'article D. 4154-1 du Code du travail, les travaux exposant à l'inhalation de poussières de ...
Site :
http://www.ma-zone-controlee.com
Thèmes liés : liste des travaux dangereux interdits aux cdd / liste des travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux cdd / liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail
Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le ...
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.
La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...
Date: 2017-10-09 10:32:26
Site :
http://www.inrs.fr
Le contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-10-09 12:19:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 08:55:23
Site :
http://www.ineris.fr
Plan de prévention et de sécurité travaux dangereux et ...
Une entreprise peut être amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son établissement (travaux de plomberie, maintenance).
Objectif
La responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site. Ainsi doit-il suivre des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité.
Cadre...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / entreprise de travaux en batiment / entreprise de travaux
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre IV : Prévention de certains risques d'explosion
Mise à jour le 11 mai 2012
Titre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19...
Date: 2017-10-09 15:57:53
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : definition astreinte code travail / employeur definition code travail / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-09 08:41:47
Site :
https://aida.ineris.fr
Les changements à venir au cours de l'été 2017
Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement.
Sommaire
Suppression de l'aide à l'embauche PME
Inspection du travail
L'ordonnance du 7 avril 2016 (1) qui...
Date: 2017-10-09 15:58:17
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Le rôle du CHSCT dans les travaux réalisés dans l ...
23 novembre 2013 Pas de commentaire
Lorsqu'une entreprise extérieure doit effectuer des travaux en faisant intervenir des salariés dans une entreprise utilisatrice, les deux employeurs et les CHSCT des deux entreprises doivent respecter différentes obligations d'information et de collaboration afin de favoriser la coordination des mesures de prévention des salariés.
Le Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / code du travail definition entreprise utilisatrice / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux
Vérification des échafaudages - matieres.fr
Liste des vérifications à faire pour l'utilisation des échafaudages
Examen d'adéquation :
Constat de correspondance entre les travaux envisagés et l'échafaudage prévu.
Examen de montage et d'installation :
Permet de s'assurer que l'échafaudage est monté de façon sure et conformément à la notice ou au plan de montage.
Examen de l'état de conservation :
Vérification du bon état...
Site :
https://www.matieres.fr
Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / equipement de securite travail en hauteur / code du travail verification echafaudage / equipement de protection collective travail en hauteur / equipement de travail en hauteur
Plan de prévention travaux en hauteur - matieres.fr
Plan de prévention travaux en hauteur
DÉCRET DE FEVRIER 1992 RELATIF AUX TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES EXTÉRIEURES, PLAN DE PRÉVENTION.
Code du travail
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Chapitre II :...
Site :
https://www.matieres.fr
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / plan de prevention des risques travail en hauteur / plan de prevention travail en hauteur / code du travail definition entreprise utilisatrice / liste des travaux dangereux code du travail
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation hygiene sante securite au travail
Équipement de protection individuelle — Wikipédia
Selon les pays, la législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités, notamment au travail :
port d'un casque , d'un heaume, d'une visière, sur les chantiers et dans certaines usines ;
protection des yeux : contre les projections ou contre les rayonnements ( lunettes de protection , lunettes de soudeur...) ;
port de chaussures de sécurité sur les chantiers et dans...
Date: 2017-10-07 13:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-10-08 00:40:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition de l'astreinte code du travail / utilisation d'echelle code du travail / definition salarie article code du travail / formation sur l'ergonomie au travail
La législation des travailleurs isolés : PTI DATI - Doomap
Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur
concernant les travailleurs isolés
Législation travailleur isolé
Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur concernant les travailleurs isolés :
Aucune réglementation ne définit la notion de travailleur isolé, mais il est d'usage de considérer qu'un travailleur isolé est une personne qui effectue un...
Site :
http://doomap.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / code du travail definition entreprise utilisatrice / formation hygiene sante securite au travail
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : titre d'habilitation travaux en hauteur / travaux d'interet general france / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / permis de travaux en hauteur / utilisation d'echelle code du travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Prévention des Risques et Gestion de Crise - previnfo.net
Je découvre ce forum qui me semble extrèmement intéressant et actif.
Voici ma question:
Nous sommes une entreprise intervenant chez des clients.
Quel est la différence entre PdP et PPSPS?
Qui doit faire l'un ou l'autre?
Merci par avance.
gvh57
plan de prévention, c'est pour les travaux de maintenance: Décret n°926158 du 20/02/1992
ppsps c'est pour les travaux de neuvage: art. R 4532-9 du...
Site :
https://www.previnfo.net
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / entreprise de travaux en batiment / entreprise generale de travaux / travaux dangereux code du travail
Les aides financières et démarche simplifiée | BTP-CFA ...
Les aides financières et démarche simplifiée
Aide Très Petites Entreprises : jeunes apprenti-es
Qui est concerné par cette aide ?
Toutes les entreprises de moins de 11 salarié(e)s qui recruteront des apprenti(e)s mineur(e)s à la date de signature du contrat.
Quel est le montant de l'aide ?
Il s'agit d'une aide forfaitaire. Son montant correspond à 368 euros par mois. Elle sera versée...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Thèmes liés : liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / declaration travaux dangereux apprenti mineur / liste des travaux dangereux pour les apprentis / liste des travaux dangereux
Requalification d'un CDD en CDI - Règles du Code du travail
L'article L 1245-1 du Code du travail prévoit qu' « est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12, alinéa premier, L 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4 ».
Cette liste d'articles vise les conditions de recours au CDD. Il est ainsi possible...
Date: 2017-09-28 14:50:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail
INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU ...
Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat
Article 1er
Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : liste des indemnites pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants / liste des travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux
Règlementation échafaudage - travaux.acces.difficiles18 ...
Publié par VASSEUR SANDRINE
ECHAFAUDAGES
Les échafaudages, grands ou petits, peuvent être la source d'accidents lors de leur utilisation mais aussi lors de leur montage.
Les erreurs sont encore trop nombreuses, d'ou l'importance des formations obligatoires pour les monteurs.
QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?
ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004, ARRÊTÉ RELATIF À LA VÉRIFICATION DES...
Site :
http://aquila-sf-travaux.overblog.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / code du travail verification echafaudage / code du travail utilisation echafaudage
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 04/10/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail
Rédaction de programme de prévention Maître d'oeuvre
Programme de prévention Maître d'oeuvre
Georges Leclerc
Consultant en Gestion Santé et Sécurité du Travail
Cell. : 450-775-4431
J'ai conçue un guide pour les maîtres d'oeuvre afin de les aider à rédiger un programme de prévention crédible et performant. À un coût raisonnable, vous pouvez monter vous-mêmes votre programme de prévention spécifique à vos travaux.
Je vous invite...
Site :
http://www.glsst.ca
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / mesures de securite pour les travaux en hauteur / regles de securite pour travaux en hauteur / entreprise generale d'equipement et de travaux / plan de prevention des risques travail en hauteur
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui ...
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui intéresse le BTP
Publié le 05/09/2017 par la rédaction des Éditions Tissot
Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement a présenté les 5 ordonnances qu'il souhaite adopter pour réformer le Code du travail. Que contiennent ces ordonnances ?
Mots-clés
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Avant même la publication de la loi d'habilitation et la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail
code du travail contrat a duree determinee L122-1
TITRE II. - Contrat de travail
CHAPITRE II. - Règles propres au contrat de travail
Section 1. - Contrat à durée déterminée (Art. L122-1 à L122-3-16)
Art. L122-1. - Le contrat detravail à durée déterminée ne peut avoirni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploilié à l'activité normale et permanente del'entreprise.
Sous réserve des...
Date: 2000-02-19 09:59:05
Site :
http://xmattei.free.fr
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Les vestiaires et les douches en restauration - archives ...
http://www.davidtate.fr/spip.php?article1583
Pascal Rudeaux Jeudi 23. Octobre 2008 23:18
Messieurs, dans mon cas, l'entreprise devait indiquer dans ses BPM l'utilisation des casiers (Obligation légale des services vétérinaires)
A partir du moment qu'apparait dans les BPM , c'est auditable.
Les audit client passaient aussi par les vestiaires (Homme et Femme)
Le cadre légal change d'un pays a...
Date: 2012-06-14 20:59:23
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http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / risque de chute code du travail / travaux dangereux code du travail
ASP Construction - FAQ
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Foire aux questions
1. Suis-je obligé de suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction si je me rends exceptionnellement sur un chantier pour valider l'installation d'un appareil ?
Réponse :
Selon l'article 2.4.2.i) du Code de sécurité pour les travaux de construction, le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et...
Sécurité causeries 2011 - STR Magazine
CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR Fiche INRS N°2 Les principaux risques liés aux travaux en hauteur sont : - Chute de personnes - Chute d'objet, d'outils Prévention des chutes d'outils : - Ne jamais encombrer d ...
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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-09 11:28:17
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-09 09:13:22
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Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / le travail en groupe dans l'entreprise