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easyCDD: Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits ...
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Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits aux intérimaires et aux CDD
Certains travaux dangereux définis par arrêté ne peuvent être assurés par des travailleurs temporaires (intérim ou CDD). A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut...
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Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux ...
Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.
Les faits
Un salarié est embauché en qualité d'assistant chef d'équipe sous contrat de professionnalisation , contrat conclu à durée déterminée.
A l'issue de son contrat de travail,...
Site :
http://www.asso-henri-pezerat.org
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Le sauveteur-secouriste du travail (SST) | CHSCT Audiovisuel
1/ Quand la présence d'un salarié SST est-elle obligatoire ?
La présence d'un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du travail).
A noter qu'il...
Site :
http://chsctaudiovisuel.org
Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / liste des travaux dangereux code du travail / arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux ...
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux
Publié le 06/12/2013 par la rédaction des Éditions Tissot
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits....
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
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La liste des travaux interdits aux salariés temporaires et ...
La liste des travaux interdits aux salariés temporaires et aux CDD est modifiée...
by o
Un décret modifie la liste des travaux exposant à certains
agents chimiques dangereux interdits aux salariés titulaires d'un CDD et salariés temporaires.
Le décret supprime de cette liste, prévue par l'article D. 4154-1 du Code du travail, les travaux exposant à l'inhalation de poussières de ...
Site :
http://www.ma-zone-controlee.com
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15 contrats à faire le même travail au même endroit : le ...
,
Commentaire de LégiSocial ¶
S'il existe une liste limitative des cas de recours autorisés (13), il existe également une liste des cas de recours interdits au contrat CDD .
Remplacement salariés grévistes ¶
En aucun cas, l'employeur ne peut recourir à un salarié dans le cadre d'un CDD pour pallier la gêne qu'occasionnerait la grève de salariés au sein de l'entreprise.
Article...
Site :
legisocial.fr
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CDD et intérim : liste des travaux dangereux
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easyCDD: Sanctions civiles et pénales liées aux contrats CDD
LEGISLATION CDD > Sanctions civiles et pénales liées aux contrats CDD
Sanctions civiles et pénales liées aux contrats CDD
Les sanctions en cas de non respect des règles essentielles de la législation CDD sont lourdes
POUR ÉVITER LES RISQUES ET LES SANCTIONS, AVEZ-VOUS PENSE A REDIGER VOS CDD EN LIGNE ?
Les sanctions sont lourdes, la loi CDD est complexe et tatillonne,...
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Interim et CDD - Statut des travailleurs et dispositions ...
Santé au travail Travailler mieux
En 2007, le travail intérimaire a concerné en France 2 millions de personnes ; 17 millions de contrats de mission, dont la durée moyenne est d'environ 2 semaines, ont été signés correspondant à 637 900 emplois-équivalents temps plein.
La France compte 7,4 % de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans les entreprises de 10 salariés et...
Date: 2017-10-09 15:49:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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