Articles sélectionnés pour le thème : taxe emploi travailleur etranger
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info droits étrangers - info-droits-etrangers.org
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
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Marine Le Pen veut taxer l'embauche de salariés étrangers ...
La président du Front national Marine Le Pen a annoncé, jeudi 2 février, qu'elle souhaitait taxer "tout nouveau contrat d'employé étranger" recruté en France.
afp.com/PATRICK HERTZOG
La candidate du Front National à l'élection présidentielle a annoncé, jeudi 2 février, son intention de mettre en place une "priorité nationale à l'emploi" en taxant tout nouveau contrat d'employé...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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Taxe des emplois étrangers : une arme de dissuasion ...
Par Pauline Moullot --
2 février 2017 à 20:46
Marine Le Pen au salon Made in France à Paris, le 18 novembre. Photo Laurent Troude pour Libération
Marine Le Pen, qui dévoilera son programme ce week-end, revient à sa vieille antienne : la «préférence nationale». La patronne du FN promet que si elle est élue présidente, elle inscrira la notion dans la Constitution.
Taxe des...
Date: 2017-10-09 16:52:33
Site :
http://www.liberation.fr
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Travailleurs étrangers : qui doit payer la taxe OFII ...
En tant qu'employeur, si vous embauchez un travailleur étranger, vous devez verser, lors de sa première entrée en France ou sa première admission en qualité de salarié, une taxe à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Le montant de cette taxe dépend normalement de la durée de l'embauche.
Ainsi, conformément à l'article L.311-15 du CESEDA , lorsque l'embauche...
Site :
http://lexcase-immigration.com
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Taxe emploi salariés étrangers 2012 • LégiSocial
LégiSocial Textes & lois Chiffres et taux Taxes sur les salaires
Taxe emploi salariés étrangers 2012
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Dernière mise à jour le 13 janvier 2012
Chiffre & taux
Sur LégiSocial, montant de la taxe 2012 à payer par les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
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Le fait de recruter un travailleur de nationalité étrangère oblige les employeurs à...
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legisocial.fr
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Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Un employeur ne peut pas recruter directement dans un autre pays. Il doit faire une demande d'autorisation de travail , appelée procédure d'introduction.
Il doit suivre plusieurs étapes :
dépôt de l'offre d'emploi auprès de Pôle emploi (ou autre organisme de placement), accompagnée d'un dossier de demande d'introduction ;
transmission du dossier à la Direccte du lieu du travail.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
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L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités
L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités ?
Publie le 08 Décembre 2014 16:02
Lorsqu'un employeur embauche un salarié étranger, il doit s'assurer que ce dernier est en situation de régularité pour travailler en France. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque des sanctions financières et pénales s'il décide d'embaucher le salarié. Quelles sont les démarches que doit...
Date: 2017-10-09 12:09:04
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Emploi de salariés étrangers en France : quelles ...
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
Retour Points de vue d'expert | Publié le 15/03/16
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
En tant qu'employeur français, vous employez actuellement et/ou envisagez de recruter des travailleurs étrangers. Il convient alors de s'interroger sur les spécificités liées à...
Date: 2017-10-09 16:12:13
Site :
http://www.gmbabti.com
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Aide juridique:Lourde contribution pour l'emploi d'un ...
Lourde contribution pour l'emploi d'un salarié clandestin
Afin de lutter contre le travail clandestin, encore trop fréquent dans certaines régions et secteurs d'activité, un décret (n°2012-812) du 16 juin 2012 prévoit que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine sera due à compter du 20 juin 2012, par l'employeur pour...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
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Qui doit payer la taxe due en cas d'embauche d'un salarié ...
En tant qu'employeur, si vous embauchez un travailleur étranger, vous devez verser, lors de sa première entrée en France ou sa première admission en qualité de salarié, une taxe.
Le montant de cette taxe dépend de la durée de l'embauche du salarié
Ainsi, conformément à l'article L.311-15 du CESEDA, lorsque l'embauche intervient pour une durée supérieure ou égale à douze mois, le...
Site :
http://lexcase-immigration.com
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Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...
Les ressortissants de l'Union Européenne
Libre circulation des travailleurs
Le Traité de Rome institue un principe de liberté de circulation des personnes. Il permet à un ressortissant d'un Etat appartenant à l'Union Européenne de s'installer en France et d'y travailler librement, sans autorisation de travail.
Le principe de libre circulation s'applique dans 24 Etats membres de l'Union...
Site :
http://www.infotravail.com
CERFA 13662 : Emploi de salariés étrangers
Forum
CERFA 13662 : Emploi de salariés étrangers
Le CERFA 13662 concerne l'information relative au versement par l'entreprise à l'Office Française de l'Immigration et de l'Intégration de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France. Comment remplir ce formulaire ? suivez le guide.
Ce formulaire doit être rempli par l'employeur à partir du moment où la durée du contrat...
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http://www.nos-services.com
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