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Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-09 08:41:47
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre IV : Prévention de certains risques d'explosion
Mise à jour le 11 mai 2012
Titre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19...
Date: 2017-10-09 15:57:53
Thèmes liés : definition astreinte code travail / employeur definition code travail / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de ...
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(JO du 24 août 1977)
Texte modifié par :
Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)
Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)
Arrêté du 5...
Date: 2017-10-09 08:42:57
Thèmes liés : chute de hauteur effet sur l'organisme / arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / utilisation d'echelle code du travail / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-09 09:13:22
Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / le travail en groupe dans l'entreprise
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-10-09 09:34:08
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise
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