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6 articles sélectionnés
Harcèlement moral : définition et sanctions
Licenciement et discrimination
Définition
Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
En pratique, les éléments constitutifs d'un...
Date: 2017-09-28 14:47:31
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / code du travail definition harcelement / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
Pret banque Suisse pour achat en France - Droit-finances.net
Signaler David- 12 juin 2009 à 17:37
Je vous conseille vraiment de passer par un courtier : leurs services sont gratuits, et comme ils ont une prise directe avec les banques, ils connaissent parfaitement les conditions et surtout négocier des taux en général plus intéressants (car apportant un nombre important de clients aux banques, ils peuvent négocier avec elles de bons taux).
Pour les...
Date: 2017-10-09 08:11:39
Thèmes liés : travailler en suisse frontalier ou resident / travailler en suisse frontalier forum / travailler en suisse frontalier / travailler en suisse et habiter en france / travailler en suisse pour un francais
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Signaler Jucap- 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur...
Date: 2017-10-04 12:26:03
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Thèmes liés : travailler en france avec visa d'affaire / quelle formation faire pour travailler dans une agence de voyage / formation pour travailler dans une agence de voyage / travailler dans une petite ou grande entreprise
Requalification d'un CDD en CDI - Règles du Code du travail
L'article L 1245-1 du Code du travail prévoit qu' « est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12, alinéa premier, L 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4 ».
Cette liste d'articles vise les conditions de recours au CDD. Il est ainsi possible...
Date: 2017-09-28 14:50:12
Thèmes liés : travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail
Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]
Merci de m'avoir répondu. J'attends encore une semaine et j'irai les voir si j'ai toujours rien. Est-ce que tu sais si je peux me mettre en maladie après la deuxième visite pendant le mois d'attente du reclassement ou licenciement ?
Bonne journée et merci encore.
Signaler mizarbellette 22 Messages postés lundi 19 janvier 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention > MUMU -...
Date: 2017-10-02 06:59:10
Thèmes liés : syndicat des medecin du travail
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