Définition Code du travail - Editions Tissot

Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du...

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Le harcèlement moral au travail - Avi Bitton

Le harcèlement moral au travail

 

Définition du harcèlement moral

L'article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

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Le Code du travail et les droits des salariés - Fiche pratique

Le code du travail recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Il a permis une amélioration des conditions de vie et de travail des salariés dans les entreprises. Modifié dans le cadre de la Loi Travail, il devrait être réformé par le président Macron.

 

Dernière mise à jour : octobre 2017

 

Comment a évolué le code du...

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Sauveteur Secouriste du Travail - safeco-formation.com

Cependant aucune liste de travaux dangereux ne fait référence à cet article. Par ailleurs il existe dans le code du travail des listes de travaux dangereux ou similaires mais qui s'appliquent à d'autres articles.

De toute façon, l'obligation est faite à l'employeur de porter les premiers secours en attendant les secours d'urgence spécialisés. Et, cette obligation semble être...

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Droit du travail — Wikipédia

Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec[ modifier | modifier le code ]

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....

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Date: 2017-10-07 20:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ou moral au travail

Harcèlement au travail

Harcèlement au travail

Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.

Définition légale dans le code du travail

En application de l'article L. 1153-1 du...

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MÉDECINE DU TRAVAIL - Syndicat SUD Crédit Agricole ...

Accueil / LES INSTANCES CE DP CHSCT / CHSCT / MÉDECINE DU TRAVAIL

Rôle du médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

Le code du travail liste ses...

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Site : http://www.sudcam-cacp.org

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Quelques articles du Code du Travail sur le travail en hauteur

Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés ^ partir du plan de travail mentionné à l'article R4323-59, les équipements de travail appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux équipements permettant d'assurer la protection collective des travailleurs.

Code du travail Art....

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Date: 2017-06-08 19:37:41
Site : http://formation-hauteur.com

TRAVAUX EN HAUTEUR, PORT ET VERIFICATION DU HARNAIS DE ...

Vous êtes ici : Accueil / Formations Sécurité Prévention / TRAVAUX EN HAUTEUR, PORT ET VERIFICATION DU HARNAIS DE SECURITE, VERIFICATION...

Travaux en hauteur, port et vérification du harnais de sécurité, vérification journalière de conformité des échafaudages

Objectifs de la formation

Permettre au personnel de l'entreprise de se former à la réglementation sur les travaux en hauteur,...

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Site : https://www.mase.fr

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-10-07 22:51:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Législation : Aptitude médicale au travail

Dernière mise à jour : 31/01/2005

 

I - DEFINITION

Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...

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Site : http://www.uvmt.org

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Comment prévenir les risques de chutes de hauteur

Accueil Chutes de hauteur : réglementation et prévention

Chutes de hauteur : réglementation et prévention

Comment prévenir les risques de chutes de hauteur ?

 

Cliquez sur  l'image pour l'afficher en format PDF

 

Chaque année, 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 3ème cause d'accidents du travail et la 2ème cause de...

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Site : http://www.winlassie.com

Licenciement économique - Conseiller du salarié

La réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).

Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).

Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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Santé au travail — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La santé au travail (France)

Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...

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Date: 2017-10-07 21:59:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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TRAVAIL EN HAUTEUR | SAFELY'ACT'

04 juin 15 Posté dans Positive Attitude

par SAFELYACT

 

 

La chute de hauteur constitue la seconde cause d'accidents du travail mortels après ceux de la circulation.

Il est présent lors de

travaux en hauteur (chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou de travaux à proximité d'une dénivellation (puits, tranchée...).

La prise de conscience du danger et de la gravité...

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Site : http://positivattitud.unblog.fr

ABCYSS, spécialiste travaux en hauteur et prévention des ...

Nos équipements sont régulièrement contrôlés et conformes aux normes en vigueur.

Nos personnels sont formés, recyclés et titulaires des habilitations et autorisations suivantes

(visite médicale à jour) :

Utilisation d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) antichute et de maintien au travail.

Travail sur corde, en hauteur et en milieu confiné.

Port des Appareils de protection...

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Site : http://www.abcyss.fr

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Chutes de hauteur - Autres dangers ... - Ministère du Travail

Le risque de chute vise deux situations :

les chutes de plain-pied (hors dénivelé et non traitées dans cette fiche) ;

les chutes de hauteur (dès qu'il y a dénivellation).

Le travail en hauteur englobe plusieurs situations résultant de l'emplacement (toitures, passerelles, charpentes, etc.) ou de l'utilisation de certains équipements destinés à travailler en hauteur (échelles,...

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Date: 2017-10-09 09:02:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La définition du licenciement ... - Ministère du Travail

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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Date: 2017-10-09 12:19:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Santé au travail - CGT Groupe Casino

Sources des Editions Tissot

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle (selon l'AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).

Les représentants du personnel, les...

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Site : http://www.cgtgroupecasino.com

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Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.

I - La définition actuelle de la faute inexcusable de l'employeur :

Ce que doit établir la victime

Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

Sa définition actuelle résulte d'arrêts rendus le du 28 février...

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Date: 2017-10-09 12:19:20
Site : juritravail.com

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Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...

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Date: 2017-10-09 14:34:43
Site : http://www.inrs.fr

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Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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Date: 2017-10-09 12:29:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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La législation des travailleurs isolés : PTI DATI - Doomap

Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur

concernant les travailleurs isolés

Législation travailleur isolé

Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur concernant les travailleurs isolés :

Aucune réglementation ne définit la notion de travailleur isolé, mais il est d'usage de considérer qu'un travailleur isolé est une personne qui effectue un...

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Site : http://doomap.fr

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Définition d'un accident du travail, d'un accident de ...

Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire

La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...

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Site : atousante.com

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Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

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Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .

Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...

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Date: 2017-10-07 20:36:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR

LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR

Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Formation des travailleurs exposés à l'amiante : arrêté du ...

elle est suivie par tout travailleur avant la toute première intervention pouvant exposer à l'amiante.

Formation de premier recyclage :

elle se déroule au plus tard 6 mois après la formation préalable pour s'assurer que le travailleur a bien assimilé la formation préalable, après avoir travaillé de façon effective durant quelques mois et renforcer les aspects de la prévention liés à...

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Site : atousante.com

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Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Rétrogradation et sanction injustifiées

Comment définir le harcèlement moral ?

Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.

La définition légale du Code du travail

Le Code du travail...

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Date: 2017-10-09 12:36:36
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Organisation de la médecine du travail : quelles ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?

 Médecin du travail

Article. R. 4623-2 . du code du travail :

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...

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Site : atousante.com

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Harcèlement moral : définition, sanctions - Droit du travail

A quoi correspond la notion de harcèlement moral ?

En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).

Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse...

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Protection individuelle. La protection individuelle ...

Bouchons antibruit

Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention

Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.

Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...

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Date: 2017-10-09 10:37:53
Site : http://www.inrs.fr

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Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2017-10-07 11:08:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler en france pour l'etranger / emploi d'un salarie etranger en france

BIC - Intéressement et participation -Participation des ...

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2013-03-18T15:49:54.000+01:00

BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

I. Les salaires

1

Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

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Chutes de hauteur | CNRACL - Fond national de prévention

Utilisation d'équipements de protection individuelle

En priorité

Harnais et points d'ancrage, systèmes d'arrêt des chutes ou systèmes de restriction d'accès ;

Nécessite une formation et un entraînement.

 

Moyens permanents de protection contre la chute

Plan de travail

Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés dans des conditions ergonomiques à partir d'un plan de...

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Date: 2017-10-09 13:58:19
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Prévention des risques chimiques - INRS

Réglementation de la prévention des risques chimiques (rubrique sélectionnée)

Réglementation de la prévention des risques chimiques

Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu'à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique (articles L. 4412-1 et R....

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Date: 2017-10-09 15:59:19
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / travaux dangereux definition code du travail / employeur definition code travail

La démission - Inspection du travail

 

Définition

Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...

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Site : https://inspection-du-travail.com

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Réglementation - Lignes de vie et Ancrages : SecurLine

... Réglementation travaux en hauteur...

Qu'est ce que le travail en hauteur?

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la...

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Site : http://www.securline.fr

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger job etudiant / travailler en france avec un contrat de travail etranger

Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise ...

Accueil > Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise

Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité dite « de résultat » qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans l'entreprise. Il doit assurer l'effectivité de cette obligation, notamment en...

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Date: 2017-10-09 12:46:43
Site : http://www.gers.cci.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation securite au travail pour les salaries / formation hygiene sante securite au travail

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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DELEGUE DU PERSONNEL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

DELEGUE DU PERSONNEL DEFINITION

Définition de Délégué du personnel

Les délégués du personnel sont des salariés institués dans les entreprises comprenant au moins 11 agents. Un seul, de 11 à 25 salariés, et jusqu'à 9 pour 780 à 999 salariés, et un délégué supplémentaire par tranches de 250 salariés avec autant de suppléants. La mise en place des délégués du personnel n'est...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2017-10-09 12:59:25
Site : http://www.inrs.fr

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Santé Et Sécurité Au Travail | Qualiblog | Le blog du ...

Posté par: Jérémy CICERO

La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à...

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Site : http://www.qualiblog.fr

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Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

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Danger grave et imminent en droit français — Wikipédia

Le danger grave et imminent est un concept qui a été introduit en droit du travail français pour mieux délimiter les droits et devoirs de chacun dans une telle éventualité

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Notion de Risque ( " danger " )[ modifier | modifier le code ]

Pour les professionnels de la prévention, un danger est la caractéristique d'une chose pouvant créer des dommages. Ils parlent par exemple des...

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Date: 2017-10-03 08:01:13
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Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le ...

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...

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Date: 2017-10-09 10:32:26
Site : http://www.inrs.fr

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise