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69 articles sélectionnés
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...
milieu hyperbare
relevant de la classe O.
Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.
Il s'agit alors de travaux dits réglementés.
Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...
Thèmes liés : formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation travaux en hauteur reglementation / ateliers de formation et d apprentissage au travail / titre d'habilitation travaux en hauteur
Accident du travail -Chutes de hauteur dans le BTP : des ...
Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3e cause d'accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l'achat d'équipements de travail en hauteur.
Artisan du BTP sans salarié
Le régime social des indépendants (RSI) propose aux artisans du bâtiment travaillant seuls, sans salarié, une aide financière pour l'achat d'équipement de travail en...
Thèmes liés : formation montage demontage echafaudage roulant / accident du travail chute de hauteur / risque de chute travail en hauteur / offre d'emploi travail en hauteur / formation echafaudage roulant obligatoire
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger
Code du travail -Travaux dangereux : assouplissement des ...
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La règlementation du travail des jeunes de moins de 18 ans va bientôt être modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de deux décrets qui entrent en application à partir du 2 mai 2015.
Le premier décret simplifie pour les employeurs la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les...
Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / utilisation d'escabeau au travail / equipement de protection collective travail en hauteur / formation travaux en hauteur code du travail / code du travail travaux temporaires en hauteur
Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Un employeur ne peut pas recruter directement dans un autre pays. Il doit faire une demande d'autorisation de travail , appelée procédure d'introduction.
Il doit suivre plusieurs étapes :
dépôt de l'offre d'emploi auprès de Pôle emploi (ou autre organisme de placement), accompagnée d'un dossier de demande d'introduction ;
transmission du dossier à la Direccte du lieu du travail.
Le...
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler en france pour l'etranger
Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la ...
L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Son analyse se fonde sur :
des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée,...
Thèmes liés : aide pole emploi pour travailler a l'etranger / emploi d'un salarie etranger en france / travailler a l'etranger pole emploi / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un travailleur etranger en france
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
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Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un salarie etranger en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
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Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france etudiant etranger / travailler a l'etranger etudiant ete 2015 / travailler a l'etranger etudiant / droit de travailler etudiant etranger
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
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Période...
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Salarié expatrié à l'étranger | service-public.fr
Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.
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Qui est concerné ?
Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.
Le salarié peut...
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail / emploi d'un salarie etranger en france / travailler en france pour l'etranger / emploi d'un salarie etranger a domicile
Détachement d'un salarié à l'étranger | service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Travailler à l'étranger >Détachement d'un salarié à l'étranger
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Thèmes liés : travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete / travailler a l'etranger ete 2016 / travailler en france pour l'etranger
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en france sans securite sociale / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en suisse securite sociale france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler en france sans securite sociale
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour ...
Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.
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Vous êtes concerné si ...
Thèmes liés : travailler en france avec visa d'affaire / travailler en france avec visa long sejour / travailler en france avec visa schengen / travailler en france visa etudiant / travailler en france avec un visa de tourisme
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : travaux toiture credit d'impot / travaux isolation toiture credit impot 2016 / travaux isolation toiture credit impot 2013 / travaux isolation toiture credit impot 2015 / travaux isolation toiture credit impot
Je pars vivre à l'étranger | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je pars vivre à l'étranger
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Thèmes liés : pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete / travailler en france pour l'etranger
Congé de formation économique, sociale et syndicale ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
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Thèmes liés : formation travail social 2015 / formation pour travail social / institut de formation travail social / formation droit du travail / formation travail en hauteur
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation hygiene sante securite au travail
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
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Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail suisse / travailler en france avec un contrat de travail / travailler en france contrat etranger / travailler en france etranger europeen
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Thèmes liés : demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler en france avec un contrat de travail etranger / etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france etudiant etranger
Travail au pair à l'étranger | service-public.fr
Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger qui l'accueille temporairement en échange de certaines prestations, notamment la garde des enfants. Le séjour au pair est également l'occasion pour le jeune de perfectionner ses connaissances linguistiques dans le pays d'accueil.
Les règles concernant le travail au pair varient selon que le pays de...
Thèmes liés : partir travailler a l'etranger jeune / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / travailler a l'etranger jeune / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr
Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement(RGE). Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en...
Thèmes liés : entreprise de travaux d'assainissement / adresse entreprise batiment travaux publics / entreprise batiment travaux publics / entreprise de travaux en batiment / entreprise de travaux publics
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger >Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
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Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france employeur etranger / travailler en suisse et habiter en france impot / travailler en france etranger / travailler a l'etranger ete 2016
Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?
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Thèmes liés : comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / comment travailler avec comite entreprise / travailler avec comite entreprise
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :
le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
et la définition des postes de travail.
Document unique...
Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante securite au travail / equipement de travail employeur
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
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Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail suisse / travailler en france avec un contrat de travail / travailler en france etranger europeen / travailler en france contrat etranger
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante au travail / formation en sante au travail / formation pour travail social
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.
Autre secteur
Secteur du commerce
Si vous travaillez dans...
Thèmes liés : code du travail travailler le dimanche / code du travail obligation de travailler le dimanche / droit du travail travailler le dimanche / travail travailler le dimanche / droit travailler et non travail
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Thèmes liés : emploi securite sociale / travailler sans numero securite sociale / travailler sans attestation de securite sociale / travailler securite social / emploi d'un travailleur etranger
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Thèmes liés : demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france
Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé individuel de formation (Cif)
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Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation pour travail social / formation securite au travail / formation droit du travail / formation au travail
Étranger en France : carte de séjour salarié/travailleur ...
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Si vous êtes étranger et venez en France à titre principal pour travailler comme salarié (hors vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte soit la mention "salarié" si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI), soit "travailleur temporaire" si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD) ou que vous êtes salarié détaché.
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De quoi s'agit-il ?
Une carte de séjour temporaire vous autorisant l'exercice d'une activité professionnelle vous permet de séjourner en France en tant que salarié.
Elle...
Thèmes liés : travailler en france avec visa long sejour / travailler en france pour l'etranger / travailler en france contrat etranger / travailler en france etranger europeen / travailler en france etranger
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Thèmes liés : entreprise travaux amenagement maison / monter une entreprise de travaux agricole / adresse entreprise batiment travaux publics / entreprise batiment travaux publics / entreprise de travaux agricole
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle ...
Formulaire cerfa n° 15619*01 et documents demandés dans ce formulaire
Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou à défaut tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic pour un temps plein
Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle dans...
Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger en france / le travail en groupe dans l'entreprise
Zoom -Travail le dimanche | service-public.fr
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Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L 3132-3 du code du travail) même s'il existe des dérogations à cette règle.
Alors que le Premier ministre a reçu, le 2 décembre 2013, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, qu'en est-il du travail le dimanche actuellement ? Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique...
Thèmes liés : code du travail travailler le dimanche / droit du travail travailler le dimanche / travail travailler le dimanche
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ...
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Pour l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien. Les signes de qualité RGE permettent d'identifier...
Thèmes liés : travaux toiture credit d'impot / travaux isolation toiture credit impot / travaux toiture credit impot / entreprise de travaux batiment en france
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
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Thèmes liés : hauteur reglementaire garde corps / hauteur legale garde corps
Travailler à l'étranger | service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger >Travailler à l'étranger
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Thèmes liés : travailler a l'etranger pour l'ete / travailler a l'etranger
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / le travail en groupe dans l'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation
Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
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Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / droit travailler et non travail
Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ...
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Volontariats >Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ?
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Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Installation en France d'une famille étrangère >Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
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Thèmes liés : travailler en france etranger europeen / etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france pour l'etranger / droit de travailler en france pour les etrangers
Étranger en France : carte de séjour "retraité" ou ...
votre passeport,
votre carte carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration,
une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an,
Vous devez régler 19 EUR (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires .
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un...
Thèmes liés : travailler en suisse retraite france / travailler en france pour l'etranger / travailler en suisse securite sociale france / travailler en france sans securite sociale / travailler en france etranger europeen
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
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De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux publics qui recrute / entreprise generale de travaux publics
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Suppression du NOTI2
18 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations...
Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / attestation non emploi travailleurs etrangers / attestation de non emploi de travailleurs etrangers pdf / attestation emploi travailleurs etrangers
Accès au travail du demandeur d'asile | service-public.fr
Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l'attestation, la demande d'autorisation de travail doit alors être déposée par votre futur employeur. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT-Direccte).
Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France...
Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / emploi travailleurs etrangers france / attestation emploi travailleurs etrangers
Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque ...
Vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture pour produire de l'électricité destinée à votre propre usage ou à la revente.
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L'utilisation de l'énergie solaire pour produire de l'électricité nécessite une installation spécifique.
Modules photovoltaïques
En pratique, votre installation se compose de plusieurs modules photovoltaïques (panneaux captant...
Thèmes liés : entreprise de travaux d'electricite / contrat d'entreprise generale de travaux
Médecine du travail | service-public.fr
La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Le...
Thèmes liés : equipement de travail employeur / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
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Thèmes liés : travailler sans numero securite sociale / travailler securite social
Harcèlement sexuel | service-public.fr
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Thèmes liés : definition de l employeur code du travail