Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'emploi de travailleurs etrangers
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Obligation du vigilance du donneur d'ordre - axande.fr
- Liste nominative des travailleurs étrangers, employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail
ou Attestation de non-emploi de salariés étrangers hors CE ( modèle disponible ici )
Cette dispostion concerne toutes les prestations confiées pour un montant inférieur à 3000,00 EUR (5000,00 EUR depuis avril 2015) et est assortie d'une obligation de vérification de la...
Date: 2017-10-09 17:02:52
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Service Public : Autorisation de travail d'un étranger ...
Employeur déterminé
Zone géographique déterminée
L'autorisation de travail délivrée dans un département, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire.
Si vous êtes titulaire d'une telle autorisation et souhaitez travailler en métropole, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail.
En revanche,...
Site :
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Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-10-09 16:15:12
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La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...
2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années
3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...
Site :
http://www.auber-sans-la-peur.org
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GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Instruction n°2012-23 du 27 janvier 2012 ( BOPE n°2012-11 ) - Répétition des prestations indues : incidence de la loi de finances pour 2012 et transfert de la gestion des indus solidarité
Instruction Pôle emploi n°2012-51 du 8 mars 2012 - procès verbaux - fraudes (pour entretien d'audition, prévoit la possibilité de se faire assister mais la personne n'en est jamais informée au...
Date: 2017-10-09 17:08:57
Site :
http://www.gisti.org
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info droits étrangers - info-droits-etrangers.org
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
MSA - Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Mis à jour le 15.09.2017
Le TESA
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...
Site :
http://www.msa-armorique.fr
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le titre emploi simplifié agricole ou TESA - msa.fr
Mis à jour le 15.09.2017
Le TESA
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Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-10-09 10:16:23
Site :
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Travailler en France - CabinetsAvocats.com
Travailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
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Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-07 21:17:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...
Les ressortissants de l'Union Européenne
Libre circulation des travailleurs
Le Traité de Rome institue un principe de liberté de circulation des personnes. Il permet à un ressortissant d'un Etat appartenant à l'Union Européenne de s'installer en France et d'y travailler librement, sans autorisation de travail.
Le principe de libre circulation s'applique dans 24 Etats membres de l'Union...
Site :
http://www.infotravail.com
Régularisation par le travail circulaire Valls | Avocat Cujas
les étrangers sans papiers qui participent à une activité d'économie solidaire
1. La demande de régularisation par le travail de l'étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France
Selon la circulaire Valls l'étranger devra justifier d'une activité professionnelle en France d'au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant...
Site :
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IFPA : organisme de formation en Bourgogne, Rhône-Alpes ...
Accompagner la fin de vie
Public : aides à domicile, aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 à 4 jours soit 21 à 28 heures
Accompagner la fin de vie_DPC
Profil stagiaire : IDE - Aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 jours soit 21 heures
Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien - CCP 1 du TP ADVF
Public : Professionnel-les ou futur-es professionnel-les de l'aide à...
Site :
http://www.ifpa-formation.com
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Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
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LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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formation gratuit - Cours de français pour étrangers : FLE ...
Cours de français pour étrangers : FLE
Â
Conditions d'accès : prescription obligatoire pour les demandeurs d'emploi, passage obligatoire par le Pass Parcours pour les personnes n'ayant pas de prescripteur. Pré-requis : maîtrise minimum de la langue française.
Pour plus d'information sur le Portail Limousin formation, consulter la fiche Actuel Limousin n° 4.4 Le Portail Limousin...
Site :
http://www.formationgratuit.com
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Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Suppression du NOTI2
18 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations...
Site :
https://www.service-public.fr
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FAQ - Espace-Emploi
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
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Accès au travail du demandeur d'asile | service-public.fr
Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l'attestation, la demande d'autorisation de travail doit alors être déposée par votre futur employeur. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT-Direccte).
Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France...
Site :
https://www.service-public.fr
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T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-10-09 11:07:01
Site :
http://www.onem.be
Possibilité de travailler en france avec un visa touriste
Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,
Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...
Date: 2017-10-09 11:08:47
Site :
https://www.bladi.info
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».
Article...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / formation professionnelle pour travailleur social / droit travailler et non travail / relative au travail a l emploi et a la formation
Séjour de l’étudiant ressortissant de pays tiers ...
Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s'installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois à des fins d'études doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :
1ère étape - avant l'entrée sur le territoire :
demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et...
Date: 2017-10-09 15:27:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation d'emploi de travailleurs etrangers
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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Date: 2017-10-09 12:35:41
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Conditions d'accès au travail en Suisse
Si la règle des quotas d'étrangers travaillant en Suisse a disparu en 2007, il est obligatoire de posséder un permis de travail. Il en existe de quatre sortes :
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Publie le 08 Décembre 2014 16:02
Lorsqu'un employeur embauche un salarié étranger, il doit s'assurer que ce dernier est en situation de régularité pour travailler en France. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque des sanctions financières et pénales s'il décide d'embaucher le salarié. Quelles sont les démarches que doit...
Date: 2017-10-09 12:09:04
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http://www.coindusalarie.fr
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Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
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https://www.canada.ca
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Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
02 Oct 2015
Selon l'article L 1261-3 du code du travail, tout employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, peut détacher un salarié qui travaille habituellement pour le compte de celui-ci, qui exécutera son travail à la demande de cet employeur, pendant une durée limitée sur le territoire...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / emploi d'un salarie etranger en france / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire / cerfa emploi d'un salarie etranger / travailler en france pour l'etranger
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en suisse securite sociale france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler en france sans securite sociale
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- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
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Juridique | FGTA FO
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Zoom
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http://www.fgtafo.fr
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Livret de circulation (France) — Wikipédia
Le livret de circulation n'est pas, à proprement parler, une carte d'identité. Toutefois, les trois documents « reproduisent le signalement de leur titulaire et comportent l'ensemble des indications qui figurent sur la carte nationale d'identité ainsi que l'indication de la commune de rattachement et celle de la profession ou de l'activité exercées [5] . ». Ainsi, ils doivent en principe...
Date: 2017-10-07 21:36:13
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Formation Législation Travail Temporaire permanent Droit
Niveau de connaissances : aucun Expérience professionnelle : au minimum 1 mois d'expérience en agence d'emploi
DUREE :
2 jours soit 14H00
METHODES, MOYENS PEDAGOGIQUES ET D'ENCADREMENT MIS EN OEUVRE
Avec l'accompagnement du consultant formateur : Analyse d'une offre d'emploi par recherche des erreurs Exercices de recherche de motifs de recours au travail temporaire et de leurs justifications...
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Visas de travail en Suisse, Visas en Suisse - expat.com
Visas de travail en Suisse
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Il existe différents types de visas en Suisse. Certains d'entre eux vous autorisent à entrer sur le territoire suisse pour y travailler. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article.
Informations à destination des ressortissants de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen :
Grâce à l'accord européen...
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http://www.expat.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail suisse / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler en suisse visa / comment obtenir un permis g pour travailler en suisse / permis frontalier pour travailler en suisse
Travailler en Belgique - cadremploi.fr
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Conditions d'accès au travail en Belgique
La Belgique étant membre de l'Union Européenne, les Français travaillant sur le territoire sont sous le régime de la libre circulation des travailleurs et n'ont pas besoin de disposer d'un permis de travail. Il est cependant obligatoire de s'inscrire dans les 8 jours au service des étrangers de la commune où vous êtes employé....
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / emploi travailleurs etrangers france
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Snetaa Polynésie
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-10-06 19:54:30
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale ile de france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs etrangers / emploi d'un travailleur etranger en france
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : centre de formation travail social paris / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travaux d'interet general france / relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi securite civile
GISTI - C. Ressources stables et suffisantes en France
1. Insuffisance
-*Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 10 juillet 2015
Mme N.I. élève seule ses deux enfants de 8 ans et 4 ans. Elle doit de plus consacrer une attention particulière à son aîné qui a été diagnostiqué autiste. Depuis que celui-ci est scolarisé à temps plein, elle est parvenue à suivre une formation et à obtenir le diplôme d'aide soignante. Elle a enchaîné plusieurs CDD....
Date: 2017-10-09 16:11:37
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un salarie etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers
travail des ressortissants étrangers - info droit étrangers
en situation régulière
Travailler en France
en situation irrégulière
Etudier et travailler
en France
PROCÉDURE
Le futur employeur doit faire publier une offre d'emploi auprès du Pôle emploi mais la situation de l'emploi est opposable...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
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Cotisations
La Sécurité Sociale britannique est plus connue sous le nom de "National Insurance", un système basé sur des cotisations obligatoires (National Insurance Contributions ou NICs) prélevées sur les salaires des actifs (employés et employeurs). Les travailleurs...
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Thèmes liés : travailler sans numero securite sociale / travailler sans attestation de securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / offre d'emploi travail en hauteur / travailler securite social
Obligations et Risques | Attestation Légale
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Obligations et Risques
Pour tout contrat de plus de 5 000 EUR HT en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, le donneur d'ordre doit demander à son co-contractant de lui remettre ses attestations.
Ces attestations ont pour but de...
Date: 2017-10-09 17:02:29
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https://www.attestationlegale.fr
Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / attestation emploi travailleurs etrangers / reglement de travail 2015
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-10-09 08:30:19
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Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire
L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...
Votre permis de conduire, si vous le possédez ;
Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.
Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / formation pour travailler dans une agence de travail temporaire / travailler dans une agence de travail temporaire / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation pour travailler dans une agence d'interim