Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité ...

Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Auteur : 

Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif

En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C'est le cas si vous...

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Date: 2017-10-08 20:28:38
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / comment travailler sans numero de securite sociale / comment travailler securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler sans numero securite sociale

Temps Partiels : Proratiser Le Plafond Sécurité Sociale ...

Plafond de Sécurité Sociale temps partiels

Cas pratiques 13 mai 2013 0 commentaire

Temps partiels : proratisation du plafond de Sécurité Sociale

La rémunération des salariés à temps partiel est souvent inférieure au plafond de la sécurité sociale.  Proratiser  ce plafond permet à ces salariés de payer moins de cotisations plafonnées (assurance vieillesse, FNAL plafonné, retraite...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment travailler securite sociale / travailler securite social

Sécurité sociale - La France en Espagne

Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale  :

3) Sécurité sociale espagnole

 Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...

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Date: 2017-10-09 11:30:02
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Thèmes liés : travailler en espagne securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler / travailler en suisse securite sociale france / travailler en france sans securite sociale

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:

aux entreprises relevant du secteur privé ;

et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / comment travailler sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale / travailler en france sans securite sociale / comment faire pour travailler a la securite sociale

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / le travail en groupe dans l'entreprise / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2017-10-09 12:15:20
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / exemple reglement de travail en belgique / droit travailler et non travail / l'entreprise ou il fait bon travailler

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

  Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à   la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...

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Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : comment faire pour travailler a la securite sociale / comment cotiser securite sociale sans travailler / comment travailler securite sociale / travailler en france sans securite sociale / avantages travailler securite sociale

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : travailler en espagne securite sociale / creation entreprise espagne travailler france / travailler en france sans numero de securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2017-10-09 12:35:41
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Thèmes liés : demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / comment faire pour travailler a la securite sociale

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.

Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.

L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel

Au 1er septembre de l'année de vos 18...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : partir travailler a l'etranger etudiant / travailler a l'etranger etudiant ete 2015 / travailler a l'etranger etudiant ete 2016 / travailler a l'etranger etudiant / aide pole emploi pour travailler a l'etranger

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france sans securite sociale / comment faire pour travailler a la securite sociale / travailler a l etranger ete 2015 / travailler a l'etranger ete 2015

Fiches - Securex

100

Exemples

Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.

En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / travailler dans l'entreprise familiale / travailler avec les comite d'entreprise

Activité à l'étranger - francais-du-monde.org

20/03/2013 à 08:53

Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france sans securite sociale / droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france contrat etranger

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-10-08 12:07:55
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : aide pole emploi pour travailler a l'etranger / pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi / attestation pole emploi salarie etranger / attestation pole emploi travailleur etranger

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

 > Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

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Date: 2017-10-09 12:17:39
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi pour travailler le week end

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : travailler en france sans securite sociale / travailler en france sans numero de securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler / avantages emploi securite sociale

Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit

Vous êtes ici : Accueil » Service Public » Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales

Rédiger une lettre de motivation comme Agent Administratif

Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales

Conseils pour postuler à la CAF

En cette période de crise économique et de...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : lettre de motivation pour travailler a la securite sociale / comment postuler pour travailler a la securite sociale / comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2017-10-09 11:20:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler / travailler en france sans securite sociale / emploi securite sociale

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale lyon / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / offre d'emploi pour travail chez soi / aide pole emploi pour travailler a l'etranger / offre d'emploi travail en hauteur

Le contrat de professionnalisation - AP Formation

85% du minimum conventionnel 

mais au minimum 100% du SMIC

Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.

La formation

La formation sur votre temps...

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Date: 2017-10-09 10:36:58
Site : https://www.apformation.com

Thèmes liés : formation pour travailler dans l'action sociale / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler dans l'entreprise familiale / formation securite au travail pour les salaries / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler

T35 | ONEM

La formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).

La formation mène à une qualification professionnelle.

Les deux parties de la formation sont effectuées dans...

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Date: 2017-10-09 12:16:41
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / emploi d'un salarie etranger a domicile

French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique

Comment trouver du travail en Belgique ?

 

 

 

Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais.   Consulter les offres d'emploi sur le site

 

RECHERCHER UN EMPLOI

Pour bien démarrer votre recherche d'emploi, vous avez tout intérêt à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM si vous habitez dans la région wallonne, d'...

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Site : https://www.french-connect.com

Thèmes liés : formation pour travailler dans une agence d'interim / travailler en france avec un contrat de travail belge / travailler en france avec un contrat de travail / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler

Brabant Wallon | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler

Les changements à venir au cours de l'été 2017

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement.

Sommaire

Suppression de l'aide à l'embauche PME

Inspection du travail

L'ordonnance du 7 avril 2016 (1) qui...

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Date: 2017-10-09 15:58:17
Site : juritravail.com

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / travaux toiture credit d'impot / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / emploi d'un salarie etranger en france

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 11:07:01
Site : http://www.onem.be

Discours d'Edouard Philippe, confiance : revivez la ...

 

18h53. La confiance est accordée au gouvernement d'Edouard Philippe

Le Premier ministre Édouard Philippe a obtenu mardi une large confiance de l'Assemblée nationale, profondément renouvelée, avec 370 voix pour, 67 contre et 129 abstentions, selon les résultats annoncés par François de Rugy.

C'est le plus faible nombre de votes contre sur un discours de politique générale depuis 1959,...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travailler en france sans securite sociale / l'entreprise ou il fait bon travailler / comment faire pour travailler a la securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler