Articles sélectionnés pour le thème : reglement de travail pour ouvriers et employes
→ 21 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Lex4You - Votre règlement de travail est-il encore à jour
Votre règlement de travail est-il encore à jour ?
12/03/2014
Vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre dernier, de la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, tous les employeurs doivent modifier les dispositions de leur règlement de travail relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail.
Par ailleurs, pour ceux qui ne...
Date: 2017-10-09 12:41:44
Site :
securex.eu
Thèmes liés : modele reglement de travail securex / reglement de travail type securex / reglement de travail securex / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail modele 2015
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Qui doit établir un règlement de travail?
Principe
Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe belgique / modele reglement de travail securex / reglement de travail modele spf emploi / obligation reglement de travail belgique
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
aux entreprises relevant du secteur privé ;
et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / reglement sur la sante et la securite du travail en anglais / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-07 22:40:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiches - Securex
100
Exemples
Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / travailler dans l'entreprise familiale / travailler avec les comite d'entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
X. DEMONSTRATION DE LA PREUVE
23.1 Généralités
Les employeurs concernés doivent, en vertu de l'article 301, § 1er, alinéa 3, de la Loi-programme du 22 décembre 2003, apporter la preuve que le travailleur pour lequel l'exonération est revendiquée, a effectivement presté du travail en équipe ou du travail de nuit pendant la période pour laquelle l'exonération est...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : programme de formation travail en equipe / equipement de travail employeur / equipement de travail / reglement de travail pour ouvriers et employes / equipement de travailleur
La chambre syndicale ouvrière de la boucherie de Paris et ...
DOSSIER
Les Bourses du travail : quelles mises en oeuvre ?
La chambre syndicale ouvrière de la boucherie de Paris et la Bourse du travail de Paris (1886-1904)
Sylvain Leteux
Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Rolande Trempé affirme que « les Bourses du travail sont l'une des institutions qui ont le plus profondément et le plus durablement marqué...
Site :
https://chrhc.revues.org
Thèmes liés : syndicat bourse du travail paris / syndicat droit du travail paris / syndicat travail paris / reglement de travail pour ouvriers et employes / travailler en france avec visa d'affaire
Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / nombre jour travailler entre arret travail et conge / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / emploi d'un travailleur etranger / relative au travail a l emploi et a la formation
Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / le travail en groupe dans l'entreprise / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-10-09 11:07:01
Site :
http://www.onem.be
CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.
Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...
Date: 2017-10-09 12:34:43
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / reglement de travail pour ouvriers et employes
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2017-10-09 12:37:08
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / nombre jour travailler entre arret travail et conge / travailler dans l'entreprise familiale / reglement de travail pour ouvriers et employes
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-07 20:13:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler en france avec un contrat de travail / contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / le travail en groupe dans l'entreprise
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : reglement de travail pour ouvriers et employes
Vacances annuelles - Partena Professional
Les vacances se profilent à l'horizon et amènent avec elles plusieurs questions. Chaque travailleur a droit, moyennant le respect de certaines conditions, à des jours de congés à charge de son employeur. Lors de cette période, le contrat de travail est suspendu et le travailleur perçoit de la rémunération sous forme de pécule de vacances.
L'employeur peut-il refuser des jours de...
Site :
http://www.partena-professional.be
Thèmes liés : reglement de travail pour ouvriers et employes partena / reglement de travail pour ouvriers et employes
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-09 12:21:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Qu’est-ce qu’un superviseur au sens de la Loi sur la santé ...
Qu'est-ce qu'un superviseur au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail?
Diffusion : 18 février 2015
Dernière mise à jour : février 2015
Introduction
Selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail ( LSST ), un superviseur est une « personne qui a la responsabilité d'un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur ». Cette définition au sens large peut...
Site :
labour.gov.on.ca
Thèmes liés : reglement sur la sante et la securite du travail en anglais / formation en ligne gratuite en sante et securite au travail / formation sante securite au travail en ligne / formation sante et securite au travail ontario / formation sante securite au travail construction
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / employeur definition code travail / definition statut cadre code du travail / reglement de travail pour ouvriers et employes
Division du travail — Wikipédia
La révolution néolithique [ modifier | modifier le code ]
Au Proche-Orient , le développement quasi simultané de l'agriculture et de l'élevage, combiné avec l'essor démographique qui en résulte, déclenchent une transition progressive caractérisée par un partage du travail et une spécialisation des tâches.
Environ 8 000 ans av. J-C, un climat plus sec et parfois aride entraîne la...
Date: 2017-10-07 20:53:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / utilisation d'echelle code du travail / formation pour travailler dans l'action sociale / code du travail utilisation echelle / entreprise generale d'equipement et de travaux
21 Ressources