Lex4You - Votre règlement de travail est-il encore à jour

Votre règlement de travail est-il encore à jour ?

12/03/2014

Vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre dernier, de la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, tous les employeurs doivent modifier les dispositions de leur règlement de travail relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail.

Par ailleurs, pour ceux qui ne...  [suite...]

22 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Social

Qui doit établir un règlement de travail?

Principe

Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Voir également :

Règlement de travail : modèle - avcb-vsgb.be

Règlement de travail : modèle

A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.

La loi du 08.04.1965 instituant les règlements de travail a été modifiée par la loi du 18.12.2002. Dorénavant, les administrations publiques doivent aussi appliquer un règlement de travail, alors qu'avant...  [suite...]

18 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Voir également :

Modèle de réglement intérieur - Accueil

Modèle de règlement intérieur en cliquant ici .

Le comité technique / CHSCT placé auprès du centre de gestion des Vosges vient de valider lors de sa séance du 3 mai 2016 un modèle de règlement intérieur à destination de l'ensemble des collectivités affiliées.

Ce règlement intérieur, bien que non obligatoire dans les collectivités locales, est un...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

UCM - Règlement de travail / Solutions RH / Secrétariat ...

a

Solution RH : Règlement de travail

Vous êtes impliqué dans la gestion des ressources humaines et vous avez besoin d'un premier règlement de travail ou de vous assurer de la conformité de votre règlement actuel ? Nos conseillers juridiques vous proposent des formules adaptées à votre situation.

Un règlement de travail conforme et bien rédigé vous permet d'éviter les litiges avec vos travailleurs et les sanctions administratives ou pénales en cas de contrôle par l'inspection sociale.

Forts...  [suite...]

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Voir également :

Belgique - Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements ...

Législation belge, Belgique PDF (version consolidée)

(consulté le 2015-08-05)

Résumé/Citation:

Prévoit l'obligation pour les employeurs d'établir un règlement de travail qui lie les travailleurs et l'employeur. Ce règlement doit indiquer notamment la durée hebdomadaire moyenne du travail, les temps de repos, le début et la fin de la journée de travail, le mode et le lieu de paiement de la rémunération, les motifs justifiant la cessation du contrat, les droits et obligations du personnel de surveillance ou les noms des personnes responsables...  [suite...]

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Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail ...

 

Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail avant le 1er mars 2015

Selon la nouvelle législation en matière de risques psychosociaux , le règlement de travail doit être adapté dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, soit avant le 1er mars 2015.

3 éléments doivent s'y trouver absolument :

les...  [suite...]

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Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

UCM - Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02 ...

04 février 2015 | Gestion sociale et RH

Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02/2015 !

Vous avez jusqu'au 28/02/2015 pour adapter votre règlement de travail sur base de la nouvelle règlementation relative à la prévention des risques psychosociaux.

Le règlement de travail en constante évolution

Le règlement de travail est un document social obligatoire. Il incombe à tout...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Vacances annuelles - Partena Professional

Les vacances se profilent à l'horizon et amènent avec elles plusieurs questions. Chaque travailleur a droit, moyennant le respect de certaines conditions, à des jours de congés à charge de son employeur. Lors de cette période, le contrat de travail est suspendu et le travailleur perçoit de la rémunération sous forme de pécule de vacances.

 

L'employeur peut-il refuser des jours de...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

Lex4You - Votre règlement de travail est-il encore à jour

Votre règlement de travail est-il encore à jour ?

12/03/2014

Vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre dernier, de la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, tous les employeurs doivent modifier les dispositions de leur règlement de travail relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail.

Par ailleurs, pour ceux qui ne...

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Date: 2017-10-09 12:41:44
Site : securex.eu

Thèmes liés : modele reglement de travail securex / reglement de travail type securex / reglement de travail securex / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail modele 2015

Règlement de travail : modèle - avcb-vsgb.be

Règlement de travail : modèle

A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.

La loi du 08.04.1965 instituant les règlements de travail a été modifiée par la loi du 18.12.2002. Dorénavant, les administrations publiques doivent aussi appliquer un règlement de travail, alors qu'avant...

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Site : http://www.avcb-vsgb.be

Thèmes liés : reglement de travail modele / reglement de travail employe / reglement de travail

Règlement de travail obligatoire | Securex

 

Rédiger un règlement de travail obligatoire

Vous avez apposé votre signature au bas de votre contrat de travail ? Vous êtes alors d'accord sur le salaire, la durée du travail et la fonction. Mais comment les mettre en pratique ? Votre travailleur le découvrira dans le règlement de travail.

Chaque employeur est tenu d'établir un règlement de travail obligatoire dès l'entrée en...

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Date: 2017-10-09 12:35:10
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : reglement de travail securex / reglement de travail / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Annexe au règlement de travail ... - shop.securex.be

 

Description du produit

Comme employeur vous souhaitez établir quelques balises afin de maintenir la bonne organisation dans votre entreprise ? C'est votre droit ! Vous pouvez définir un cadre à l'intérieur duquel une demande de télétravail occasionnel peut être faite. Mais si vous choisissez de prévoir un tel cadre, vous devez obligatoirement soit établir une annexe à votre...

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Date: 2017-10-09 12:35:19
Site : https://shop.securex.be

Thèmes liés : modele reglement de travail securex / reglement de travail securex / reglement de travail modele / reglement de travail

Fiches - Securex

La loi du 8 avril 1965 a instauré l'obligation pour tout employeur qui occupe du personnel d'établir un règlement de travail. Ce document contient toute une série d'informations relatives aux conditions de travail et au fonctionnement de l'entreprise (durée du travail, vacances annuelles, ...). Il s'agit donc d'un outil précieux pour l'employeur.

Les dispositions de ce règlement, dont...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : modele reglement de travail securex / reglement de travail modele spf emploi / reglement de travail securex / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Social

Qui doit établir un règlement de travail?

Principe

Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe belgique / modele reglement de travail securex / reglement de travail modele spf emploi / obligation reglement de travail belgique

Lex4You - Règlement de travail - Securex

Règlement de travail

Non-établissement d'un règlement de travail

Est puni d'une sanction de niveau 2, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui [1] n'a pas valablement établi de règlement de travail.

Absence des mentions obligatoires

Est puni d'une sanction de niveau 2, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui n'a pas fait figurer les mentions suivantes dans le règlement de...

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Date: 2017-10-09 12:35:12
Site : securex.eu

Thèmes liés : reglement de travail securex / reglement de travail

L’obligation d’établir un règlement de travail dans les ...

Rencontre des intercommunales: questions d'actualité

L'obligation d'établir un règlement de travail dans les intercommunales

Cécile Dressen - Janvier 2004

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Introduction

Depuis le 1 er juillet 2003, la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail est applicable à la quasi-totalité des employeurs publics et à leurs travailleurs. Restent néanmoins exclus du...

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Site : http://uvcw.be

Thèmes liés : reglement de travail / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / contrat d'entreprise generale de travaux

UCM - Règlement de travail / Solutions RH / Secrétariat ...

a

Solution RH : Règlement de travail

Vous êtes impliqué dans la gestion des ressources humaines et vous avez besoin d'un premier règlement de travail ou de vous assurer de la conformité de votre règlement actuel ? Nos conseillers juridiques vous proposent des formules adaptées à votre situation.

Un règlement de travail conforme et bien rédigé vous permet d'éviter les litiges avec vos travailleurs et les sanctions administratives ou pénales en cas de contrôle par l'inspection sociale.

Forts...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : reglement de travail modele ucm / reglement de travail ucm / reglement de travail modele / reglement de travail

UCM - Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02 ...

04 février 2015 | Gestion sociale et RH

Adaptez votre règlement de travail avant le 28/02/2015 !

Vous avez jusqu'au 28/02/2015 pour adapter votre règlement de travail sur base de la nouvelle règlementation relative à la prévention des risques psychosociaux.

Le règlement de travail en constante évolution

Le règlement de travail est un document social obligatoire. Il incombe à tout...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : reglement de travail modele 2015 / reglement de travail modele 2014 / reglement de travail 2015 / reglement de travail modele ucm / reglement de travail ucm

Réglement de travail - Jobat.be

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Réglement de travail

Lorsque vous entrez en service, vous recevez toujours une copie du règlement de travail. C'est une...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : reglement de travail

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:

aux entreprises relevant du secteur privé ;

et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / reglement sur la sante et la securite du travail en anglais / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux

Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail ...

 

Risques psychosociaux: adaptation du règlement de travail avant le 1er mars 2015

Selon la nouvelle législation en matière de risques psychosociaux , le règlement de travail doit être adapté dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, soit avant le 1er mars 2015.

3 éléments doivent s'y trouver absolument :

les...

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Date: 2017-10-09 12:46:37
Site : http://www.cesi.be

Thèmes liés : reglement de travail modele spf emploi / reglement de travail modele 2015 / reglement de travail modele / reglement de travail 2015 / reglement de travail

La règlementation du travail en hauteur et les règles de ...

La règlementation du travail en hauteur et les règles de sécurité

La règlementation du travail en hauteur et les règles de sécurité

Posté le

Par Ben Dans Toiture / Couverture Pas de commentaire

Artisan réparant un toit en hauteur.

Que vous soyez professionnel ou particulier, les travaux en hauteur sont dangereux. En effet, plus de 10% des accidents du travail sont dus à des chutes....

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Site : https://www.renovation-toiture.fr

Récents - CNESST

Récents changements législatifs et réglementaires

Août 2017

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 août 2017, compte cinq modifications par rapport au précédent.

Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) concernent les exigences suivantes :

L'ajout de deux...

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Date: 2017-10-09 10:42:41
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : formation sante securite au travail construction / cours en ligne sante et securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation sante et securite au travail a distance

Règlement de travail - sociaalfonds-verhuizingen.be

Règlement de travail

Pour un exemple d' un modèle d'un règlement de travail, cliquez ici.

Habituellement  un règlement de travail est élaboré en tenant compte des circonstances particulières de l'entreprise.

Informations générales :  voir le site internet de l'SPF Emploi,Travail et Concertation...

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Site : http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be

Thèmes liés : reglement de travail modele spf emploi / reglement de travail modele 2015 / reglement de travail modele / reglement de travail 2015 / reglement de travail

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / obligation reglement de travail belgique / reglement de travail employe belgique

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-07 22:40:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Le règlement de travail en Belgique - svp.com

La loi belge du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail indique dans ses articles 1 et 2 quelles sont les entreprises qui sont soumises à l'obligation de rédiger un règlement de travail.

L'article 1 précise que la loi s'applique " aux travailleurs et aux employeurs ", à l'exclusion des personnes liées par un contrat de travail domestique, aux personnes travaillant dans l'entreprise familiale, aux professions types médecins, dentistes, pharmaciens, et à certains types de personnel navigant (article 2).

Le contenu du règlement de travail

L'article 6...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : travailler dans l'entreprise familiale / obligation reglement de travail belgique / reglement de travail type belgique / reglement de travail en belgique / travailler avec les comite d'entreprise

Bon de commande : Règlement de travail - UCM

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Numéro de dossier (si vous êtes affilié au Secrétariat social UCM) *

Vos choix

Modèle

50 EUR HTVA : Vous bénéficiez de tous les documents nécessaires à l'établissement de votre nouveau règlement de travail au format Word (modèle de document et notice explicative).

Accompagnement personnalisé

140 EUR HTVA/heure : Notre conseiller vous accompagne...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : reglement de travail modele ucm / reglement de travail ucm / reglement de travail modele / reglement de travail

Travail en position debout - Information de base ...

Travail en position debout - Information de base

TOUT FERMER

Le travail en position debout peut-il causer des problèmes de santé?

La position debout est naturelle chez l'être humain et, en soi, ne pose aucun problème de santé particulier. Toutefois, le fait de travailler debout régulièrement peut causer des douleurs aux pieds, l'enflure des jambes, des varices, une fatigue musculaire...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : hauteur poste de travail assis debout / hauteur poste de travail debout / hauteur table de travail debout / hauteur de travail debout / hauteur d'une table de travail

Travail en position debout - Information de base ...

Travail en position debout - Information de base

TOUT FERMER

Le travail en position debout peut-il causer des problèmes de santé?

La position debout est naturelle chez l'être humain et, en soi, ne pose aucun problème de santé particulier. Toutefois, le fait de travailler debout régulièrement peut causer des douleurs aux pieds, l'enflure des jambes, des varices, une fatigue musculaire...

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Site : http://www.cchst.com

Thèmes liés : hauteur poste de travail assis debout / hauteur poste de travail debout / hauteur table de travail debout / hauteur de travail debout / hauteur d'une table de travail

LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL - Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » I- NORMES DU TRAVAIL

I - LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL

Depuis 1980, les conditions de travail des personnes non syndiquées travaillant au Québec pour une entreprise de compétence provinciale sont régies par la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi établit des conditions minimales de travail auxquelles les personnes salariées...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : droit travailler et non travail / reglement de travail

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / le travail en groupe dans l'entreprise / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-10-09 11:07:01
Site : http://www.onem.be

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans - Temps ...

Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?

La réglementation du travail prévoit qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire 16 ans.

Toutefois, sur autorisation de l'inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est possible :

pour des travaux légers qui ne sont pas...

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Date: 2017-10-09 08:25:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de travail

Règlement intérieur et clause de port d’une ... - Securex

 

Règlement intérieur et clause de port d'une tenue de travail : avis du CHSCT

Les dispositions du règlement intérieur sur le port d'une tenue de travail relèvent du champ d'intervention du Comité...

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Date: 2017-10-09 12:39:17
Site : http://www.securex.fr

Thèmes liés : reglement de travail securex / reglement de travail 2015 / reglement de travail

Droit du travail - itm.lu

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : reglement de travail

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-10-07 22:42:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / travailler en france avec un contrat de travail

Ontario au travail| Ministère des Services sociaux et ...

Le programme Ontario au travail est régi par la Loi sur le programme Ontario au travail et les règlements...

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Site : http://www.mcss.gov.on.ca

Thèmes liés : reglement de travail

Belgique - Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements ...

Législation belge, Belgique PDF (version consolidée)

(consulté le 2015-08-05)

Résumé/Citation:

Prévoit l'obligation pour les employeurs d'établir un règlement de travail qui lie les travailleurs et l'employeur. Ce règlement doit indiquer notamment la durée hebdomadaire moyenne du travail, les temps de repos, le début et la fin de la journée de travail, le mode et le lieu de paiement de la rémunération, les motifs justifiant la cessation du contrat, les droits et obligations du personnel de surveillance ou les noms des personnes responsables...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement de travail belgique 2015 / reglement de travail 2015 / obligation reglement de travail belgique / modification reglement de travail belgique / reglement de travail en belgique

Formation - Les fondamentaux du droit du travail - Niveau ...

Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail luxembourgeois et les mettre en pratique.

Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.

Identifier les principaux partenaires et intervenants.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de faire du contrat de travail un outil de gestion adapté à vos besoins RH.

Cerner...

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Site : http://www.ifebenelux.lu

Thèmes liés : formation droit du travail luxembourgeois / formation droit du travail / reglement de travail type / reglement de travail

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail

Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles ...

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Temps de travail BTP

Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles sont mes obligations en la matière ?

Publié le 22/06/2016 par la rédaction des Éditions Tissot

Dans le cadre de l'organisation de vos équipes sur chantiers vous pouvez être contraint de mobiliser du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : un salarie peut il travailler seul sur un chantier / code du travail definition salarie / a ton le droit de travailler seul sur un chantier / travailler seul sur un chantier dans le batiment / ouvrier peut il travailler seul sur un chantier

GISTI - Autorisation de travail salarié : critères de l ...

Accueil > Publications > Notes pratiques > Autorisation de travail salarié : critères de (...)

Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure

2e édition

L'accès à un titre de séjour en vue de l'exercice d'un travail salarié est complexe et repose essentiellement sur le soutien de l'employeur disposé à entreprendre les démarches nécessaires : une lettre...

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Date: 2017-10-09 17:04:37
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : reglement de travail

Travail à temps partiel : nouvelles règles au 1/10 | HR Alert

Contrat de travail

Une réforme importante sur le travail à temps partiel entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Objectif : moins de formalités. Veillez à...

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Date: 2017-10-09 12:40:52
Site : http://www.hralert.be

Thèmes liés : reglement de travail