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Harcèlement moral : définition, sanctions - Droit du travail
A quoi correspond la notion de harcèlement moral ?
En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).
Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse...
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Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui ...
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui intéresse le BTP
Publié le 05/09/2017 par la rédaction des Éditions Tissot
Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement a présenté les 5 ordonnances qu'il souhaite adopter pour réformer le Code du travail. Que contiennent ces ordonnances ?
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Avant même la publication de la loi d'habilitation et la...
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Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux ...
Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux
Publié le 06/12/2013 par la rédaction des Éditions Tissot
Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits....
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Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles ...
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Temps de travail BTP
Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles sont mes obligations en la matière ?
Publié le 22/06/2016 par la rédaction des Éditions Tissot
Dans le cadre de l'organisation de vos équipes sur chantiers vous pouvez être contraint de mobiliser du...
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