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Le règlement de travail en Belgique - svp.com
La loi belge du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail indique dans ses articles 1 et 2 quelles sont les entreprises qui sont soumises à l'obligation de rédiger un règlement de travail.
L'article 1 précise que la loi s'applique " aux travailleurs et aux employeurs ", à l'exclusion des personnes liées par un contrat de travail domestique, aux personnes travaillant dans l'entreprise familiale, aux professions types médecins, dentistes, pharmaciens, et à certains types de personnel navigant (article 2).
Le contenu du règlement de travail
L'article 6...
Thèmes liés : travailler dans l'entreprise familiale / obligation reglement de travail belgique / reglement de travail type belgique / reglement de travail en belgique / travailler avec les comite d'entreprise
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
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27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
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