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Avocat accident du travail | Saisine du TASS - Serge ...

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Accidents du travail - La faute inexcusable de l'employeur et vos droits à une indemnisation

Si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la sécurité sociale interviendra automatiquement pour la prise en charge des frais de santé et le versement d'indemnités journalières. Elle déterminera également votre taux d'incapacité professionnelle...

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Thèmes liés : rapport d'accident chute de hauteur / accident du travail chute de hauteur / travailler en france sans securite sociale / travailler sans attestation de securite sociale / formation pour travailler securite sociale

Indemnisation accident du travail et faute inexcusable de ...

Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses 

 

Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.

 

Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...

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