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Avocat accident du travail | Saisine du TASS - Serge ...
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Accidents du travail - La faute inexcusable de l'employeur et vos droits à une indemnisation
Si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la sécurité sociale interviendra automatiquement pour la prise en charge des frais de santé et le versement d'indemnités journalières. Elle déterminera également votre taux d'incapacité professionnelle...
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Indemnisation accident du travail et faute inexcusable de ...
Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses
Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.
Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...
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