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Taxe emploi salariés étrangers 2012 • LégiSocial
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Taxe emploi salariés étrangers 2012
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Dernière mise à jour le 13 janvier 2012
Chiffre & taux
Sur LégiSocial, montant de la taxe 2012 à payer par les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
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Commentaire de LégiSocial ¶
S'il existe une liste limitative des cas de recours autorisés (13), il existe également une liste des cas de recours interdits au contrat CDD .
Remplacement salariés grévistes ¶
En aucun cas, l'employeur ne peut recourir à un salarié dans le cadre d'un CDD pour pallier la gêne qu'occasionnerait la grève de salariés au sein de l'entreprise.
Article...
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Taxe emploi salariés étrangers 2017 2016 2015 2014 2013 ...
2011 : Taxe emploi salariés étrangers 2011
Source : L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, en date du 15 février 2017, avec prise en considération du décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016
Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, JO...
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