La réglementation du travail en hauteur - altius.fr

La réglementation du travail en hauteur

La réglementation du travail en hauteur

Plusieurs textes légaux légifèrent sur la mise en sécurité des infrastructures et sur les obligations des chefs d'entreprises.

Étant un domaine contraint à des normes et des lois draconiennes, ALTIUS, spécialiste en la matière, se plonge pour vous sur la loi et vous apporte une solution à votre projet en...

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Date: 2017-10-09 10:37:25
Site : http://www.altius.fr

Thèmes liés : formation travail en hauteur reglementation / duree validite formation travail en hauteur / reglementation travail en hauteur harnais / reglementation travail en hauteur sur echafaudage / reglementation travail en hauteur

Frais de transport des salariés : quelles sont vos ...

 

Quelle part prenez-vous en charge dans les frais de transport de vos salariés ?

Vous devez participer au coût des abonnements de vos salariés à hauteur de 50 %. La prise en charge se base sur un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court entre leur résidence et leur lieu de travail.

Si vos salariés partagent leur activité entre plusieurs lieux de travail et que vous n'assurez pas...

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Date: 2017-10-09 12:38:37
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : duree de validite travail en hauteur

Formation et programme Travaux en Hauteur - alyence.com

Formation et programme Travaux en Hauteur

FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR :

RISQUE DU TRAVAIL EN HAUTEUR (Toiture, pylône, éolienne.... ) - PORT DU HARNAIS - CORDISTE CONFIRMÉ

FICHE RÉGLEMENTAIRE

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE :

Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 introduit de nouvelles règles spécifiques aux équipements de travail utilisés pour les travaux temporaires en hauteur....

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Site : http://www.alyence.com

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Marchés à bons de commande - acheteurs-publics.com

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 4

Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles...

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Date: 2017-10-09 11:48:19
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : hauteur de marche suivant code du travail / hauteur de marche maximum code du travail / hauteur de marche code du travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux publics de l'ouest nantes

Ambassade d’Ukraine en France - france.mfa.gov.ua

Visa de transit (type B) - peut être délivré à un étranger ou un apatride en cas de son transit par le territoire de l'Ukraine vers un Etat tiers.

Le dossier doit comprendre :

- un des documents prouvant le caractère de transit du voyage (visa d'un Etat tiers, billets, etc.);

- un formulaire de demande de visa rempli et signé;

ATTENTION! Que les demandes de visa déposé sur le site web...

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Site : http://france.mfa.gov.ua

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