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Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation
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Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...
Date: 2017-10-09 14:40:51
Site :
http://www.bruit.fr
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Reglementation anti-bruit - Volgeur - effaroucheuroiseaux.fr
Les canons "effaroucheurs" d'oiseaux
Mise au point
Il n'existe pas de règlementation spécifique aux canons anti-oiseaux ou autres animaux. Mais cela ne signifie pas que tout est permis et qu'il suffit de se conformer à la notice d'utilisation. Et puisqu'il est question de notice d'utilisation, celle-ci non seulement ne sert pas de réglementation mais encore ne permet pas d'y passer outre. En...
Site :
http://www.effaroucheuroiseaux.fr
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N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...
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Nuisances de voisinage
Nuisances sonores
La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.
Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...
Date: 2017-10-09 16:59:22
Site :
http://www.arceau.fr
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La réglementation - bruit.fr
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La réglementation
Pour réduire le bruit des chantiers, la réglementation repose sur une meilleure gestion des activités bruyantes, la réduction du bruit à la source et la réduction de la propagation du bruit.
Protection des riverains : articles R. 1334-36 et R. 1337-6 du code de la santé...
Date: 2017-10-09 14:34:26
Site :
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Conflits entre voisins. Faites valoir vos droits - Sur les ...
Conflits entre voisins. Faites valoir vos droits
14 Février 2013 , Rédigé par Antuiz Publié dans #Conflits
Conflits entre voisins : comment faire valoir vos droits
On ne choisit pas toujours ses voisins. Et c'est bien dommage ! Car vivre au quotidien à proximité de personnes sans gêne ou irrespectueuses des lois peut être un véritable enfer. Heureusement, il existe tout un arsenal...
Site :
http://saintemiland.over-blog.com
Thèmes liés : hauteur toiture limite propriete / hauteur de marche d'escalier code du travail / travaux d'interet general france / hauteur ideale d'un plan de travail cuisine / utilisation d'echelle code du travail
Murs anti-bruit - tous les fournisseurs - - mur anti-bruit ...
Bonjour, j'ai un mur de clôture en agglos creux qui longe une route bruyante de quelques 20 m de longueur et de 2,20 m de hauteur. Malheureusement, il ne me protège pas suffisamment du bruit de circulation de 65 db. Je voudrais le doubler de l'intérieur de mon jardin d'un produit anti-bruit route afin de bloquer le bruit traversant le mur en agglos (sans abattre le mur) et d'absorber les...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : echelle 8 m hauteur de travail / rapport d'accident chute de hauteur / travaux en hauteur offre d'emploi / offre d'emploi travail en hauteur / hauteur des prises au dessus d'un plan de travail
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