Articles sélectionnés pour le thème : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
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Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
02 Oct 2015
Selon l'article L 1261-3 du code du travail, tout employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, peut détacher un salarié qui travaille habituellement pour le compte de celui-ci, qui exécutera son travail à la demande de cet employeur, pendant une durée limitée sur le territoire...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / emploi d'un salarie etranger en france / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire / cerfa emploi d'un salarie etranger / travailler en france pour l'etranger
Le contrat de professionnalisation - AP Formation
85% du minimum conventionnel
mais au minimum 100% du SMIC
Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.
La formation
La formation sur votre temps...
Date: 2017-10-09 10:36:58
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : formation pour travailler dans l'action sociale / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler dans l'entreprise familiale / formation securite au travail pour les salaries / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Définition d'un accident du travail, d'un accident de ...
Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : definition de l'astreinte code du travail / definition de l employeur code du travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie
T35 | ONEM
La formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).
La formation mène à une qualification professionnelle.
Les deux parties de la formation sont effectuées dans...
Date: 2017-10-09 12:16:41
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / emploi d'un salarie etranger a domicile
French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique
Comment trouver du travail en Belgique ?
Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais. Consulter les offres d'emploi sur le site
RECHERCHER UN EMPLOI
Pour bien démarrer votre recherche d'emploi, vous avez tout intérêt à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM si vous habitez dans la région wallonne, d'...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : formation pour travailler dans une agence d'interim / travailler en france avec un contrat de travail belge / travailler en france avec un contrat de travail / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler
Vivre en Belgique et travailler en France - Logic-Immo.be
Vivre en Belgique et travailler en France
Vivre en Belgique et travailler en France
Écrit par Renaud Chaudoir le 26 septembre 2014
Travailleur frontalier en France
Vous vivez en Belgique, mais travaillez plusieurs jours par semaine en France ? Dans ce cas, vous êtes un travailleur frontalier. Une condition est que vous reveniez au moins une fois par semaine dans votre résidence en Belgique....
Site :
http://www.logic-immo.be
Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / travailler en france sans securite sociale / travailler en france pour l'etranger / travailler en france etranger europeen / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : travailler a l'etranger job etudiant / partir travailler a l'etranger etudiant / travailler a l'etranger etudiant / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / partir travailler a l'etranger jeune
Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...
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Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Site :
http://www.formation-vente-directe.com
Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / travailler dans l'entreprise familiale / travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-07 21:52:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Employeurs donneurs d’ordre - Analyse sur la sécurité ...
Extrait de la lettre FOCUS de mars 2016 (SEPR / Pôle Prévention - 3, rue de Liège - 75441 Paris cedex 09)
Rappel - Tout employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Il est par conséquent toujours responsable civilement des accidents du travail ou des maladies professionnelles de ses salariés. L'employeur assume la...
Date: 2017-09-26 20:18:55
Site :
http://www.altersecurite.org
Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / risque de chute code du travail
Les changements à venir au cours de l'été 2017
Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement.
Sommaire
Suppression de l'aide à l'embauche PME
Inspection du travail
L'ordonnance du 7 avril 2016 (1) qui...
Date: 2017-10-09 15:58:17
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / travaux toiture credit d'impot / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation
Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - Le ...
Catching Elephant is a theme by Andy Taylor
Le détachement et l'expatriation en Angleterre
L'été est souvent une période propice pour les cadres français internationaux pour négocier les derniers détails de leur détachement ou de leur expatriation en Angleterre. Il existe une variété de situations légales qui permettent au salarié français soit de continuer à bénéficier du...
Site :
http://uk-employment-law.tumblr.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail anglais / travailler en france avec un contrat de travail / reglement general pour la protection du travail en anglais / reglement du travail anglais / droit travailler et non travail
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / emploi d'un salarie etranger en france
Non aux ordonnances Macron, oui à 10 améliorations du code ...
Le code du travail n'est pas trop gros (675 pages de lois) et il était lisible, avant la loi El Khomri . On doit rétablir la prééminence de la loi de la république, l'état de droit dans l'entreprise, l'ordre public social.
C'est très simple. Cela signifie réaffirmer que les droits de la femme et de l'homme au travail doivent l'emporter sur les besoins de l'entreprise et non pas...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / droit travailler et non travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Foire aux questions - ITER
Quels avantages économiques la France retire-t-elle de la présence d'ITER ? Et la région ? Est-ce qu'ITER crée de l'emploi?
Oui, ITER crée des emplois, et pas seulement dans la région.
Considérons d'abord les activités de recherche et de développement et la fabrication des éléments de la machine qui sont en cours dans tous les pays ou groupes de pays Membres d'ITER. En 2014 les...
Site :
http://www.iter.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / nombre d'entreprise de travaux publics en france / contrat d'entreprise generale de travaux / travailler dans l'entreprise familiale / travaux d'interet general france
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : travailler en france sans securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / travailler securite social / droit travailler et non travail
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-10-09 08:30:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle
BIC - Intéressement et participation -Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
1
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition entreprise utilisatrice / employeur definition code travail
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-09 11:28:17
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Immigration Canada - Immigrer au Canada
(si votre époux(se) ne vous accompagne pas au Canada, veuillez choisir "célibataire")
Avez-vous des enfants qui vous
accompagneront au Canada?
Nombre d'enfants de 12 ans et moins
Nombre d'enfants entre 13 et 18 ans
* Veuillez noter que les enfants de 19 ans et plus ne peuvent pas être inclus dans votre demande d'immigration.
Pays de résidence
Niveau du dernier diplôme obtenu
Quelle est la spécialisation inscrite sur votre diplôme?
(si votre spécialisation n'est pas listée vous devez choisir
"Aucun de ces domaines" au bas de la liste)
Est-ce que votre diplôme a été émis
ou est reconnu par le...
Site :
http://www.michelbeaubien.com
Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-10-07 22:51:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / code du travail definition salaire / employeur definition code travail
Travailler après 45 ans > Les mesures d'aides à l'emploi ...
Les mesures d'aides à l'emploi
Le Contrat de Professionnalisation Adulte
Mesure d'aide nationale
Le contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d'emploi senior un contrat de travail associant activité productive, formation pratique et théorique.
Contrat :
CDI ou CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications...
Site :
http://www.travaillerapres45ans.fr
Thèmes liés : formation pour travailler dans l'action sociale / formation pour travail social / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Travailler au Luxembourg - cadremploi.fr
Lecture différée
Conditions d'accès au travail au Luxembourg
Les ressortissants de l'Union européenne (UE) bénéficient de la libre circulation, du droit de travailler et de séjourner dans n'importe quel pays de l'Union. Pour un séjour de moins de trois mois, aucune démarche particulière n'est à effectuer. Un ressortissant de l'UE doit seulement avoir une carte d'identité nationale ou...
Site :
https://www.cadremploi.fr
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Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit
Vous êtes ici : Accueil » Service Public » Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales
Rédiger une lettre de motivation comme Agent Administratif
Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales
Conseils pour postuler à la CAF
En cette période de crise économique et de...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
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T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-10-09 11:07:01
Site :
http://www.onem.be
Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités ...
Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les...
Date: 2017-10-09 10:17:01
Site :
ameli.fr
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Discours d'Edouard Philippe, confiance : revivez la ...
18h53. La confiance est accordée au gouvernement d'Edouard Philippe
Le Premier ministre Édouard Philippe a obtenu mardi une large confiance de l'Assemblée nationale, profondément renouvelée, avec 370 voix pour, 67 contre et 129 abstentions, selon les résultats annoncés par François de Rugy.
C'est le plus faible nombre de votes contre sur un discours de politique générale depuis 1959,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-10-09 10:59:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / emploi securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler