Site : http://www.ineris.fr
Classement : 53 / 767
7 articles sélectionnés
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 08:55:23
Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales ...
Les classifications sont exprimées en minutes (120 : deux heures).
Objet du contrôle :
- présence de document(s) attestant des propriétés de résistance au feu (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).
2.3.3. Toitures et couvertures de toiture
Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la...
Date: 2017-10-09 11:46:45
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / rapport d'accident chute de hauteur / utilisation d'echelle code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / protection contre les chutes d'objets
Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales ...
2.1 - Règles d'implantation
L'installation doit être implantée à une distance d'au moins 8 mètres des limites de propriété.
Cette distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à...
Date: 2017-10-09 12:29:15
Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / permis de travail en hauteur reglementation / hauteur releve d'etancheite toiture terrasse / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / permis travail en hauteur
Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques ...
Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
(JO n° 78 du 1er avril 2004)
NOR : DESP0430052A
Arrêté du 23 février 2007 (JO du 13 mars 2007)
Vus
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de...
Date: 2017-10-09 12:24:16
Thèmes liés : arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux / prevention des risques lies au travail en hauteur / plan de prevention des risques travail en hauteur
Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l ...
Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)
(JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 157 du 23 juin 2015
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de...
Date: 2017-10-09 08:36:02
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / utilisation d'echelle code du travail / equipement de securite pour travailleur / formation professionnelle sante et securite au travail
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n°2017/1432 du 7 août 2017 (JOUE n° L 205 du 8 août 2017)
Règlement n°652/2014 du 15 mai 2014 (JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)
Règlement (UE) n°...
Date: 2017-10-09 09:18:44
Thèmes liés : offre d'emploi securite civile / dimension d'un plan de travail / taille d'un plan de travail / reglementation controle ligne de vie
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-10-09 08:39:27
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
7 Ressources