Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : droit travailler et non travail / formation droit du travail luxembourg / formation droit du travail pour manager / formation droit du travail / syndicat droit du travail paris

Règles de sécurité lors de l'utilisation d'une échelle

Vu le code du travail, notamment les articles L. 233-5-1 et L. 235-18 ;

    Vu le décret no 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant...

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Site : https://www.echelledirect.be

Échelles d'accès fixes : Fiche technique 2–04 | Ministère ...

Références

1. Introduction

Lorsqu'on utilise une échelle d'accès fixe, il convient qu'elle soit conçue, construite, installée et entretenue de façon à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elle puisse supporter toutes les charges auxquelles elle est susceptible d'être soumise.

Le présent document contient des exemples de bonnes pratiques d'ingénierie en matière...

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Site : labour.gov.on.ca

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / escabeau avec plate forme de travail / structure de protection contre les chutes d'objets / utilisation d'escabeau au travail / code du travail utilisation echelle

Travail en hauteur – Voyage à travers le Québec

2016/02/03

Travail en hauteur

Selon les statistiques, chaque année, au Québec, on compte plus de 15 mille accidents de travail sérieux ou légers catalogués comme « chutes ». D'ailleurs, 10% des décès attribuables à une chute découlent de chutes de trois mètres de hauteur. Plus de 60% de décès consécutifs à une chute surviennent à moins de 9 mètres de hauteur.

Un grand nombre...

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Site : https://grandquebec.com

Formation et programme Travaux en Hauteur - alyence.com

Formation et programme Travaux en Hauteur

FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR :

RISQUE DU TRAVAIL EN HAUTEUR (Toiture, pylône, éolienne.... ) - PORT DU HARNAIS - CORDISTE CONFIRMÉ

FICHE RÉGLEMENTAIRE

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE :

Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 introduit de nouvelles règles spécifiques aux équipements de travail utilisés pour les travaux temporaires en hauteur....

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Site : http://www.alyence.com

Protection contre les chutes - SPI Santé Sécurité

Protection contre les chutes

Protection contre les chutes

Savez-vous si vos installations sont conformes pour le travail en hauteur? Où se situent les risques à prendre en compte? Comment les gérer? Quelles formations antichute offrir à vos ressources? Comment obtenir une certification de vos systèmes antichute?

Améliorez vos pratiques en matière de travail en hauteur

Profitez de notre...

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Date: 2017-10-09 14:20:51
Site : https://www.spi-s.com

Thèmes liés : protection contre les chutes formation en ligne / protection contre les chutes de hauteur reglementation / protection contre les chutes formation / protection contre chute hauteur / protection contre les chutes

Réglementation travail en hauteur industrie : Echelle ...

Accueil » Normes et réglementation » Normes des accès industriels et des bâtiments

Normes des accès industriels et des bâtiments

La réglementation du travail en hauteur en milieu industriel

Pour la mise en sécurité de vos postes de travail et de vos bâtiments contre les chutes de hauteur, la réglementation privilégie la mise en oeuvre d'une protection collective.

Selon la loi, c'est l'entreprise ou le maître d'ouvrage qui a l'obligation de prévenir ces risques en assurant la sécurité des intervenants par la...

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Date: 2017-10-09 10:32:42
Site : http://www.echelle-europeenne.com

Thèmes liés : reglementation travail en hauteur echelle / protection contre les chutes de hauteur reglementation / hauteur garde corps code du travail / reglementation travail en hauteur / formation travail en hauteur reglementation

Faire tomber les risques de chutes de hauteur - Prévention ...

Courriel

Les chutes dans les milieux de travail sont beaucoup plus fréquentes qu'on ne le croit habituellement. Aux situations évidentes qui viennent à l'esprit dès qu'on y pense - travailleurs qui refont des toitures, qui émondent des arbres, qui travaillent sur les pylônes, qui érigent des gratte-ciel - s'ajoutent une multitude de situations moins spectaculaires, mais non moins...

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Date: 2017-10-09 11:05:52
Site : http://www.preventionautravail.com