Articles sélectionnés pour le thème : code du travail definition salarie
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Harcèlement moral : définition et sanctions
Licenciement et discrimination
Définition
Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
En pratique, les éléments constitutifs d'un...
Date: 2017-09-28 14:47:31
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / code du travail definition harcelement / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : droit travailler et non travail / formation droit du travail luxembourg / formation droit du travail pour manager / formation droit du travail / syndicat droit du travail paris
OPCA 3+ | Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles ...
Accueil -> A la une -> Dossiers thématiques ->Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?
Octobre 2016
Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels , dite loi « Travail » publiée au Journal officiel...
Site :
http://www.opca3plus.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / definition de l employeur code du travail / que dit la loi sur le travail en hauteur / definition salarie article code du travail
Harcèlement moral : définition, sanctions - Droit du travail
A quoi correspond la notion de harcèlement moral ?
En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).
Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail / code du travail definition harcelement
Santé Et Sécurité Au Travail | Qualiblog | Le blog du ...
Posté par: Jérémy CICERO
La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à...
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail / code du travail definition
Santé au travail - CGT Groupe Casino
Sources des Editions Tissot
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel
En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle (selon l'AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).
Les représentants du personnel, les...
Site :
http://www.cgtgroupecasino.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / code du travail definition harcelement moral / employeur definition code travail
Chutes de hauteur - Autres dangers ... - Ministère du Travail
Le risque de chute vise deux situations :
les chutes de plain-pied (hors dénivelé et non traitées dans cette fiche) ;
les chutes de hauteur (dès qu'il y a dénivellation).
Le travail en hauteur englobe plusieurs situations résultant de l'emplacement (toitures, passerelles, charpentes, etc.) ou de l'utilisation de certains équipements destinés à travailler en hauteur (échelles,...
Date: 2017-10-09 09:02:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger job etudiant / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / travailler a l'etranger job etudiant / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Danger grave et imminent en droit français — Wikipédia
Le danger grave et imminent est un concept qui a été introduit en droit du travail français pour mieux délimiter les droits et devoirs de chacun dans une telle éventualité
Sommaire
Notion de Risque ( " danger " )[ modifier | modifier le code ]
Pour les professionnels de la prévention, un danger est la caractéristique d'une chose pouvant créer des dommages. Ils parlent par exemple des...
Date: 2017-10-03 08:01:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail / echelle des sanctions disciplinaires code du travail
Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail
Home » Le Harcèlement Moral » Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?
Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?
Article Publié Par Michaël LIZEN
.
.
Vous êtes Victime de Harcèlement Moral au Travail : Que Faire ? Et Quelles sont les Erreurs à ne Pas Faire ?
Quelle est la première chose que vous devez faire si vous pensez être victime de harcèlement moral au...
Site :
http://www.marre-des-manipulateurs.com
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / code du travail definition harcelement / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie
Environnement réglementaire - Sécurité Incendie
Aller plus loin : publications et sites internet de référence
Principes généraux
Selon le Code du Travail, tout chef d'établissement doit former son personnel à la sécurité incendie et rédiger un registre incendie tenu à la disposition de l'inspection du travail. En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les...
Site :
https://www.preventica.com
Thèmes liés : definition salarie article code du travail / obligation main courante escalier code du travail / escalier main courante reglementation code du travail / code du travail rampe escalier / hauteur main courante escalier code du travail
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-09 11:28:17
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Sécurité causeries 2011 - STR Magazine
CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR Fiche INRS N°2 Les principaux risques liés aux travaux en hauteur sont : - Chute de personnes - Chute d'objet, d'outils Prévention des chutes d'outils : - Ne jamais encombrer d ...
Publié à 28 août 2011 à 03:20 par Jean Denis MULLER
CAUSERIE ADDICTIONS ALCOOL ET DROGUES Alcoolémie et toxicomanie : dépistage sur le lieu de travail. La...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Temps de travail BTP
Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles sont mes obligations en la matière ?
Publié le 22/06/2016 par la rédaction des Éditions Tissot
Dans le cadre de l'organisation de vos équipes sur chantiers vous pouvez être contraint de mobiliser du...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : un salarie peut il travailler seul sur un chantier / code du travail definition salarie / a ton le droit de travailler seul sur un chantier / travailler seul sur un chantier dans le batiment / ouvrier peut il travailler seul sur un chantier
Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-10-07 22:11:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition statut cadre code du travail / definition cadre dirigeant code travail / code du travail definition cadre / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / code du travail definition entreprise utilisatrice
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-10-07 21:21:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / definition de l employeur code du travail / travailler avec comite entreprise / definition salarie article code du travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Elle a été remplacée par le comité économique et social...
Date: 2017-10-07 20:36:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / formation hygiene sante securite au travail
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui ...
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui intéresse le BTP
Publié le 05/09/2017 par la rédaction des Éditions Tissot
Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement a présenté les 5 ordonnances qu'il souhaite adopter pour réformer le Code du travail. Que contiennent ces ordonnances ?
Mots-clés
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Avant même la publication de la loi d'habilitation et la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / code du travail definition salarie
Formation Droit social et droit du travail Toulouse ...
Formation droit social et droit du travail
Le droit social est une partie du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Les normes sociales sont constituées par des normes conventionnelles et des normes légales. La définition des normes du travail résultent essentiellement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation...
Site :
https://www.actionfirst.fr
Thèmes liés : formation droit du travail toulouse / formation droit du travail / formation travail social toulouse / formation pour travail social / formation pour travailler dans l'action sociale
info droits étrangers - info-droits-etrangers.org
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Loi du 17/8/15 relative au dialogue social et à l'emploi : pour les SST art 26 qui modifie le Code du Travail (en rouge) : La loi par Légfrance
- En résumé pour les SST (2015) : Loi du 170815 et SST.pdf
(17/06/15) - Communiqué de presse du COCT du 16 juin 2015 : Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l'avenir de la médecine du travail...
(28/05/15) - Communiqué de presse...
Date: 2017-07-21 08:51:37
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / code du travail definition
Sécurité et travail en hauteur | Axess Industries
Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail résultant de l'emplacement du travail ou de l'utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail).
Le travail en hauteur est la cause d'un nombre important d'accidents du travail. En effet, chaque année, il y a plus de 90000 accidents du travail entrainant l'arrêt et plus de 90 entrainant...
Comment prévenir les risques de chutes de hauteur
Accueil Chutes de hauteur : réglementation et prévention
Chutes de hauteur : réglementation et prévention
Comment prévenir les risques de chutes de hauteur ?
Cliquez sur l'image pour l'afficher en format PDF
Chaque année, 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 3ème cause d'accidents du travail et la 2ème cause de...
Site :
http://www.winlassie.com
4- Les différents types de risques - Génie Alimentaire
4- Les différents types de risques
mercredi 29 août 2012 , par AMROUCHE
N'hésitez pas à apporter votre contribution si vous le désirez
Les différents types de risques et leur moyens de prévention
1- Risques psychosociaux
Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences
Souffrir au travail a un impact sur le fonctionnement des entreprises
Troubles de la concentration, du sommeil,...
Date: 2017-10-09 15:59:00
Site :
http://genie-alimentaire.com
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / prevention des risques de chute au travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / risque de chute de plain pied code du travail
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail
Actualité Juridique Délégué du Personnel : élection DP ...
En entreprise, il arrive qu'un salarié soit déclaré inapte. A cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser (sauf dispense expresse par le médecin du travail) et vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Les chefs d'entreprises font parfois des erreurs risquant de les mener devant les prud'hommes. De telles procédures ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement de...
Date: 2017-10-09 12:39:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Bruit — Wikipédia
Nuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2017-10-07 20:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / employeur definition code travail / nombre d'entreprise de travaux publics en france
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / definition de l'astreinte code du travail / definition salarie article code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Plafonnement des indemnités prud’homales : comment le ...
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Grâce à la troisième ordonnance réformant le code du travail, les employeurs pourront bientôt anticiper - et donc provisionner dans leurs budgets - le coût aux prud'hommes d'un licenciement réalisé de manière illégale... Drôle de conception de la justice ! Des indemnités divisées par deux, un préjudice évalué sur le seul critère de l'ancienneté dans...
Site :
https://www.bastamag.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / employeur definition code travail / l'entreprise ou il fait bon travailler / definition salarie article code du travail
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.
I - La définition actuelle de la faute inexcusable de l'employeur :
Ce que doit établir la victime
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Sa définition actuelle résulte d'arrêts rendus le du 28 février...
Date: 2017-10-09 12:19:20
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi securite sociale / definition salarie article code du travail / employeur definition code travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
Formation professionnelle — Wikipédia
Formation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-10-07 21:36:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / dimension standard d'un plan de travail / formation professionnelle pour travailleur social / dimension d'un plan de travail
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : emploi securite sociale grenoble / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail
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Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / formation hygiene sante securite au travail / definition de l employeur code du travail
1. L'application de la Loi sur les normes du travail | Au ...
1.2 Le service continu
Le service continu est une notion très importante dans la Loi sur les normes du travail. En effet, la durée du service continu d'une personne salariée est prise en compte dans un grand nombre de situations prévues par la loi, notamment dans les cas suivants :
vacances annuelles (art. 66 à 77);
absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel (art. 79.1 à...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : definition salarie code du travail quebec / definition de l employeur code du travail / code du travail definition salaire / employeur definition code travail / code du travail definition salarie
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-10-07 20:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france pour l'etranger
Nacelle élévatrice / La foire aux questions d'Inforisque ...
Bonjour,
A propos du CACES :
Sur le plan réglementaire, l'arrêté du 2 décembre 1998 impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite à tout salarié ayant à conduire, de façon habituelle ou occasionnelle :
- des engins de chantier,
- des grues à tour ou mobiles,
- des nacelles élévatrices,
- des chariots automoteurs,
- des grues auxiliaires sur camion.
Si vous...
Date: 2017-10-09 13:06:54
Site :
http://www.inforisque.info
Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / port du harnais de securite code du travail / definition travail en hauteur code du travail
ASTREINTE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'astreinte code du travail / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / definition astreinte code travail / contrat d'entreprise generale de travaux