ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...

 GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE

                                                                            (source Ordre des Architectes) 

LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...

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Site : http://www.a2f-architecture.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / contrat d'entreprise generale de travaux / relative au travail a l emploi et a la formation

Diagnostic et contrôle amiante avant travaux | Diagamter

 

Dans quel cadre réalise-t-on un diagnostic amiante avant travaux ? 

La réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en tout ou partie d'un bien immobilier engendre des obligations réglementaires pour le maître d'ouvrage, le propriétaire ou encore l'employeur des salariés réalisant ces travaux, afin de protéger ces salariés et les occupants...

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Site : http://www.diagamter.com

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / definition de l employeur code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice / entreprise generale de travaux publics

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-10-05 15:14:23
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / formation securite au travail pour les salaries

La différence entre une convention de stage et un contrat ...

1. La définition et le statut du stagiaire

1. 1. La différence entre une convention de stage et un contrat de travail

Le stage est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il ne s'exécute pas dans le cadre d'une relation basée sur un contrat de travail, dans la mesure où le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise par un lien de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Fiscal

Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux

Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?

Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:

soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / definition cadre dirigeant code travail

Installation, organisation, sécurité et hygiène du ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre IV - Réalisation des ouvrages

 

Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier

31.1. Installations de chantier :

31.1.1. Le titulaire se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin pour ses installations de chantier dans la mesure où ceux que le représentant du pouvoir adjudicateur a mis éventuellement à sa ...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation

Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca

Revenus d'entreprise ou de profession libérale

T4002(F) Rév. 16

Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'electricite / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler dans l'entreprise familiale

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 226 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale rennes / emploi securite sociale

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-10-07 21:11:08
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Thèmes liés : syndicat cnt - confederation nationale du travail paris / bourse du travail lyon syndicat cgt / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / syndicat droit du travail paris

Entreprise — Wikipédia

Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

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Date: 2017-10-07 20:10:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice

Évaluation des risques : Réponses SST

TOUT FERMER

En quoi consiste une évaluation des risques?

Le terme évaluation des risques est utilisé pour décrire l'ensemble du processus ou de la méthode qui permet :

de cerner les dangers et les facteurs de risque qui pourraient causer un préjudice (identification des dangers);

d'analyser et d'examiner le risque associé au danger (analyse du risque et examen du risque);

de déterminer...

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Site : http://www.cchst.com

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / formation hygiene sante securite au travail / formation sante securite au travail construction / formation sante et securite au travail a distance / formation sante securite au travail

Éducateur de jeunes enfants — Wikipédia

Selon Daniel Verba (Le Métier d'éducateur de jeunes enfants, La Découverte, 2014), c'est en 1973, à la suite d'une reconfiguration du métier de jardinière d'enfants, qu'apparaissent pour la première fois les éducateurs de jeunes enfants. Sanctionnée par un diplôme d'État délivré par le Ministère des affaires sociales après trois années d'études dispensées dans des centres de...

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Date: 2017-10-07 20:55:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation travail social suisse / centre de formation travail social paris / formation sante au travail suisse / formation pour etre assistant de service social