Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

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Salarié ou indépendant expatrié

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...

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Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en suisse securite sociale france / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler en france sans securite sociale

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

Le meilleur contrat de travail international

| Mis à jour le 27/08/2014

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale ile de france / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Securite sociale montpellier Offres d'emploi - Yakaz

Montpellier 34000, France - il y a 1 jour sur directemploi.com

Emploitechnico-commercial CDI

Au sein d'une entreprise dans le domaine de la sécurité incendie dont le siège social est dans le 13, vous serez rattaché(e) à notre entité située à narbonne. Vous assurerez le développement du portefeuille clients (uniquement professionnels)...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

Thèmes liés : offre emploi securite sociale montpellier / emploi securite sociale montpellier / emploi securite sociale

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-10-08 12:07:55
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : aide pole emploi pour travailler a l'etranger / pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi / attestation pole emploi salarie etranger / attestation pole emploi travailleur etranger

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires

1

Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe emploi d'un salarie etranger / contrat d'entreprise generale de travaux / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail

Emploi et Formation de la Sécurité ... - securite-privee.com

Annuaire / Offres d'emploi de la Sécurité Privée

Le site de petites annonces gratuites pour les Pros de la sécurité privée

Vous désirez recruter ou tout simplement faire connaitre votre entreprise sur Internet.

Pour une meilleur visibilité, les annonces publiées sur ce site sont publiées...

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Site : http://www.securite-privee.com

Thèmes liés : emploi securite sociale

Opinion | Sécurité sociale et fiscalité : de la clarté, M ...

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Opinion | Sécurité sociale et fiscalité : de la clarté, M. Macron !

LE CERCLE/TRIBUNE - Manon Laporte, avocate fiscaliste et conseillère régionale (LR) Ile-de-France, regrette que le gouvernement ne dévoile qu'avec parcimonie ses mesures fiscales à venir. Dit autrement : il subsiste trop de questions en suspend.

Cent jours passés qu'Emmanuel Macron est au pouvoir, et, en...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : emploi securite sociale ile de france / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler en france sans securite sociale / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : travailler en france sans securite sociale / travailler en france sans numero de securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / comment cotiser securite sociale sans travailler / avantages emploi securite sociale

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / travailler dans l'entreprise familiale / l'entreprise ou il fait bon travailler

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Date: 2017-10-09 10:56:31
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : formation continue sante securite au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation continue en sante au travail / formation pour devenir formateur en travail social / relative au travail a l emploi et a la formation

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france sans securite sociale / comment faire pour travailler a la securite sociale / travailler a l etranger ete 2015 / travailler a l'etranger ete 2015

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Signaler Jucap- 21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur...

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Date: 2017-10-04 12:26:03
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale

Formation assistante maternelle - Garde d’enfants - Creche ...

ACCUEIL / Education et Social / Assistante maternelle

Préparation à l'épreuve EP1 CAP petite enfance

Elles sont environ 300 000 assistantes maternelles, et leur nombre devrait s'accroître dans l'année à venir. Les métiers de la garde d'enfants à domicile sont pourvoyeurs d'emplois et ont connu d'importants remaniements.

Votre rôle sera très important : du rituel de la toilette et des soins d'hygiène aux petits repas soignés, de l'indispensable sieste à...

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Site : http://www.educatel.fr

Thèmes liés : emploi securite sociale / formation pour etre assistant social

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur

Définition

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / code du travail definition salarie / code du travail definition harcelement moral

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

lundi, 09 octobre 2017

Écrit par Bertrand Hue le

2 décembre 2007

. Dans la rubrique Variations

L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : emploi securite sociale / travailler securite social

Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

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Date: 2017-10-05 06:46:19
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : partir travailler a l'etranger etudiant / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler a l'etranger etudiant ete 2016

Université de Strasbourg: Inscription, mode d'emploi

Information importante

Les inscriptions administratives pour la rentrée 2017-2018 débutent le mardi 18 juillet 2017 et se déroulent selon le calendrier suivant :

du 18 juillet au 15 septembre 2017 : 1e année de licence ou de 1er cycle (DUT, DEUST...)

du 18 juillet au 30 septembre 2017 : autres années de licence ou de 1er cycle

du 18 juillet au 15 octobre 2017 : master

du 1er septembre au...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : emploi securite sociale

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 09 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / syndicat general des medecins du travail / syndicat professionnel des medecins du travail / syndicat national des medecins du travail

Définition d'un accident du travail, d'un accident de ...

Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire

La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : definition de l'astreinte code du travail / definition de l employeur code du travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie

Sécurité Sociale à Édimbourg, Au Travail au Royaume-Uni

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Cotisations

La Sécurité Sociale britannique est plus connue sous le nom de "National Insurance", un système basé sur des cotisations obligatoires (National Insurance Contributions ou NICs) prélevées sur les salaires des actifs (employés et employeurs). Les travailleurs...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : travailler sans numero securite sociale / travailler sans attestation de securite sociale / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / offre d'emploi travail en hauteur / travailler securite social

Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...

Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le

Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et recherche d'emploi

On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à...

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Site : https://www.maathiildee.com

Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / comment travailler sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale / travailler en france sans securite sociale / comment faire pour travailler a la securite sociale

Détachements de courte durée (max. 2 ans) - L'Europe est à ...

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Autres droits

En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:

vous n'avez pas besoin d'un permis de travail , sauf si vous êtes détaché de Croatie en Autriche, où des restrictions s'appliquent dans certains secteurs;

vous ne devez pas faire reconnaître vos qualifications professionnelles; toutefois, pour certaines professions, vous devrez peut-être faire une déclaration écrite. En savoir plus sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

lorsque vous prenez votre retraite , vous ne devez pas traiter avec les organismes de retraite des différents pays: ceux de...

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Date: 2017-10-04 10:14:53
Site : europa.eu

Thèmes liés : emploi securite sociale / travailler a l'etranger pour l'ete / travailler a l'etranger sans qualification / travailler a l'etranger

Accueil - Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)

"Compétitivité - Tableau de bord de l'UEL" : Jusqu'ici tout va bien !

Lancé en 2016 par l'UEL, le nouveau site «  competitivite.uel.lu  » qui remplace la version papier ou pdf de l'Annuaire de la compétitivité, illustre de manière cartographique l'évolution de la situation compétitive du Luxembourg à partir de 24 indicateurs permettant une analyse des aspects coûts, hors coûts et...

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Date: 2017-10-09 12:59:10
Site : http://www.uel.lu

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / emploi securite sociale

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-10-07 22:14:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale

Accueil

<<< LANCEMENT DE LA FORMATION SUR "L'ELABORATION ET LE SUIVI DES CONTRATS DE TRAVAIL" >>>

A Propos

Créé en 1981 L'Institut National du Travail (INT) est depuis 1986 un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère du Travail de...

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Site : http://www.int.dz

Thèmes liés : institut de formation travail social / formation continue pour assistant social / emploi securite sociale / formation travail social 2015 / formation securite au travail

ANNUAIRE PAGES JAUNES MAROC ET FRANCE - Mariage Franco ...

commentaires

recherche inversée portable 25/05/2015 10:29

Un grand bonheur aujourd'hui d'être tomber par hasard sur votre blog . merci à vous pour le partage

Nadège 20/03/2015 11:19

Salam j'aurais aimer savoir si mon mari peut travailler et s'inscrire au pôle emploi si il n'a toujours pas de numéro de sécurité sociale ? Il a son titre de séjour mais le rattachement sur mon numéro de sécurité sociale n'a...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale / emploi securite sociale / travailler en france sans securite sociale / travailler securite social

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : centre de formation travail social paris / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travaux d'interet general france / relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi securite civile

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2017-10-09 12:15:20
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : comment cotiser securite sociale sans travailler / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / exemple reglement de travail en belgique / droit travailler et non travail / l'entreprise ou il fait bon travailler

Alertes aux dangers: Chute de hauteur - Canada.ca

Le travail en hauteur (p. ex. travailler ou grimper dans une tour ou un poteau de télécommunications, un élévateur à grains, une échelle, un échafaudage ou un véhicule) peut comporter un risque élevé de blessure ou de décès attribuable à une chute. Entre 2010 et 2014, le Programme du travail a enregistré 16 décès au travail dans les secteurs de compétence fédérale causés par...

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Site : https://www.canada.ca

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assistant de service social — Wikipédia

insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;

économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;

budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;

éducation, relations familiales ;

soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;

aide à l'accès et au maintien dans le...

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Date: 2017-10-07 21:11:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation pour etre assistant de service social / formation pour travailler dans l'action sociale / formation continue pour assistant social / formation pour etre assistant social / formation sante mentale travail social

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation

Salarié expatrié à l'étranger | service-public.fr

Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.

Le salarié peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail / emploi d'un salarie etranger en france / travailler en france pour l'etranger / emploi d'un salarie etranger a domicile

La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...

La libre circulation des ressortissants de l'UE

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;

d'y travailler sans...

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Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : travailler a l'etranger sans qualification / travailler a l'etranger etudiant / travailler a l'etranger pour l'ete / travailler a l'etranger / avantages emploi securite sociale

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

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Date: 2017-10-09 16:15:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : attestation d'emploi de travailleurs etrangers / le travail en groupe dans l'entreprise / avantages emploi securite sociale / avantages travailler securite sociale / droit du travail travailler le dimanche

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-10-09 10:16:23
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation d'emploi de travailleurs etrangers

N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler avec les comite d'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d entreprise

Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

publié le04.09.15 mise à jour20.03.17

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-10-09 12:36:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ateliers de formation et d apprentissage au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle pour travailleur social / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi d'un salarie etranger en france

LG036p4 - Licence Droit du travail et ... - cnam-normandie.fr

Objectifs de la formation :

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...

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Date: 2017-10-09 16:57:11
Site : http://www.cnam-normandie.fr

Thèmes liés : formation droit du travail cnam / formation pour travail social / relative au travail a l emploi et a la formation / formation droit du travail pour les managers / formation droit du travail

Emploi de salariés étrangers en France : quelles ...

Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?

Retour Points de vue d'expert | Publié le 15/03/16

Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?

 

En tant qu'employeur français, vous employez actuellement et/ou envisagez de recruter des travailleurs étrangers. Il convient alors de s'interroger sur les spécificités liées à...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 16:12:13
Site : http://www.gmbabti.com

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Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi

À propos d'ACS

Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !

En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.

Du point de vue...

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Site : https://www.acs-ami.com

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / travailler a l'etranger job etudiant

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale lyon / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / offre d'emploi pour travail chez soi / aide pole emploi pour travailler a l'etranger / offre d'emploi travail en hauteur

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

 > Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

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Date: 2017-10-09 12:17:39
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi pour travailler le week end

SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SALAIRE DEFINITION

Définition de Salaire

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger en france

SIAE : définitions, textes officiels - cadre juridique

Structures d'insertion par l'activité économique

Le Conseil Départemental de l'IAE ( CDIAE ), composé des partenaires sociaux, pouvoirs publics et représentants des structures de l'IAE, émet un avis décisif sur l'ensemble des dossiers des SIAE de son secteur.

Le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique a par ailleurs un rôle d'animation et de proposition d'actions...

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Date: 2014-05-26 00:17:13
Site : http://evaluatheque.free.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi securite sociale